Notre maison va bientôt être terminée. Que faire si nous ne sommes pas satisfaits du résultat?
À jour au 27 mars 2014
Soyez vigilants lors de la « réception » de la maison. Cette opération consiste à vérifier, en présence des entrepreneurs ou du constructeur, que les travaux sont bien achevés, conformes au contrat et bien exécutés et de le consigner dans un procès verbal. Pour vous aider, vous avez fortement intérêt à vous faire assister pendant cette visite par un professionnel. Si vous décidiez de ne toutefois pas vous faire assister par un professionnel, vous bénéficierez d’un délai de 8 jours suivant la remise des clefs pour dénoncer les vices apparents. Si vous vous apercevez que tous les travaux prévus au devis descriptif ne sont pas exécutés ou s’ils sont imparfaits et que vous les considérez comme inachevés, refusez la réception, et consignez les 5% restant dus au constructeur. Cette somme peut être consignée de droit en matière de contrat de construction de maison individuelle, mais dans le cas d’un contrat d’entreprise uniquement si elle a été prévue. Si elle n’a pas été prévue, il faudra l’accord de l’entrepreneur ou du juge des référés. Le constructeur ou l’entrepreneur n’ont pas le droit de vous refuser les clés, même si vous avez fait des réserves lors de la réception et même si vous avez consigné une partie du prix.
Vous pouvez également reporter la réception à une date ultérieure négociée à l’amiable avec vos interlocuteurs (sinon, vous pouvez saisir le juge des référés pour demander l’achèvement des travaux). Si les travaux sont achevés mais que vous constatez des vices apparents, mentionnez-les dans le procès-verbal de réception et fixez par écrit avec l’entreprise le délai dans lequel ils devront être réparés. Si vous n’avez pas fait toutes vos remarques lors de la réception, vous disposez d’un délai supplémentaire lorsque vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle: vous pouvez lui notifier les malfaçons en question dans un délai de huit jours à compter de la réception, dès lors que vous n’étiez pas, au cours de celle-ci, assisté par un autre professionnel.