Je viens de me séparer de mon ami, puis-je rester dans le logement social dans lequel nous vivions ensemble ?

À jour au 29 septembre 2015

Si votre ami était seul titulaire du bail, le contrat de location pourra continuer seulement s’il a abandonné le domicile et si vous êtes connue comme étant sa concubine notoire (vivant avec lui depuis au moins un an). D’une façon générale, en cas d’abandon du domicile le contrat de location continue au profit :

• du conjoint ;
• du partenaire lié par un PACS ;
• du concubin notoire qui vivait avec le locataire depuis au moins un an ;
• des ascendants, descendants ou des personnes à charge qui vivaient avec le locataire depuis au moins un an à la date de l’abandon du domicile.

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