Je suis propriétaire d’un logement qui est inoccupé. Dois-je payer la taxe d’habitation ?
À jour au 1er janvier 2015
Non, un logement non meublé et non occupé n’est pas soumis à la taxe d’habitation. Demandez un dégrèvement au centre des impôts.
En revanche, vous pouvez avoir à payer la taxe sur les logements vacants. Elle est due dans les communes situées en « zone tendue ». Le propriétaire doit la payer si son logement, au 1er janvier de l’année d’imposition, est vide depuis au moins un an sauf :
- si cette vacance est indépendante de sa volonté (logement mis en vente ou en location au prix du marché et qui ne trouve pas preneur par exemple) ;
- si le logement a été occupé plus de 90 jours consécutifs au cours de l’année civile ;
- s’il s’agit de sa résidence secondaire, d’un logement à réhabiliter, etc.
Est considéré comme vacant un logement inhabité et vide de meuble, non pourvu d'un mobilier suffisant pour en permettre l'occupation, et donc non soumis à la taxe d'habitation.
Par ailleurs, en dehors des zones tendues, vous pouvez être amenés à payer la taxe d’habitation sur les logements vacants lorsqu’elle a été instituée par la commune (renseignez-vous auprès de la mairie). À la différence de la taxe sur les logements vacants, la taxe s’applique aux logements vacants depuis plus de deux années au 1er janvier de l’année d’imposition.