Je pars pour deux ans à l’étranger. Je voudrais louer l’appartement dont je suis propriétaire pour cette durée. Est-ce possible ?
À jour au 18 mai 2016
En principe, la durée d’un bail est de 3 ans minimum lorsque le propriétaire est une personne physique (6 ans s’il s’agit d’une personne morale, par exemple, une compagnie d’assurance, une société). Il est parfois possible de proposer un bail plus court (un an minimum), s’il prévoit qu’un événement précis justifiera que le propriétaire reprenne le logement à une date donnée, pour des raisons professionnelles ou familiales. Deux mois avant la date en question, vous devrez confirmer que l’événement se réalise (par exemple, vous revenez travailler en France) et demander au locataire de quitter les lieux comme convenu. Si votre retour est retardé, vous devez proposer au locataire le report de l’échéance du bail. Vous ne pouvez le faire qu’une seule fois. Si l’événement ne se produit pas, le bail est réputé être de trois ans.