En matière de construction de maison individuelle, à quel rythme devons-nous payer le constructeur ?
À jour au 27 mars 2014
Ne versez rien avant la signature du contrat de construction. Une fois celui-ci signé, les paiements sont échelonnés en fonction de l’avancement des travaux et ne doivent pas dépasser, à chaque étape, un certain pourcentage du prix de la construction :
15% maximum à l’ouverture du chantier. Avant cette date, le constructeur peut demander 5% maximum du prix à la signature du contrat et 10% lors de l’obtention du permis de construire, si un établissement de crédit ou un assureur se porte caution solidaire du remboursement de cette somme en cas d’annulation du chantier. Sans cette garantie de remboursement, le constructeur ne peut exiger qu’un dépôt de garantie limité à 3% du prix de la construction, bloqué sur un compte à votre nom jusqu’à ce que soient levées les conditions suspensives du contrat de construction, c’est-à-dire que vous ayez eu votre prêt, le permis de construire….
Les versements s’échelonnent de la manière suivante :
25 % à l’achèvement des fondations,
40 % à l’achèvement des murs,
60 % à la mise hors d’eau,
75 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air,
95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
Le solde est versé à réception.