Comment s’effectue le paiement des charges ?
À jour au 9 août 2019
Le paiement des charges peut s’effectuer soit :
- par le versement d’une provision tous les mois ou tous les trimestres par exemple. Dans ce cas, une régularisation doit être effectuée chaque année pour ajuster les versements du locataire aux dépenses réelles ;
- au réel (sans avance de provision par le locataire), le montant est défini en fonction des justificatifs fournis par le bailleur ;
- dans le cas d’une location meublée ou d’une colocation, le paiement des charges peut s’effectuer par forfait. Le montant du forfait est inscrit dans le bail. Il est versé en même temps que le loyer et peut être révisé chaque année aux mêmes conditions que le bail mais ne donne pas lieu à une régularisation.
Si le paiement des charges se fait par provision, le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle. Il doit indiquer :
- les différentes catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent, ainsi que les quantités consommées, par exemple pour l’eau et l’énergie.
- la manière dont sont réparties les charges entre les locataires si le logement est situé dans un immeuble collectif,
- une note d’information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d’eau chaude.
Les pièces justificatives des charges (factures correspondant aux dépenses, contrats de fourniture pour l’immeuble…) doivent pouvoir être consultées par le locataire pendant six mois après l’envoi du décompte des charges. Ces documents sont mis à disposition par le bailleur ou, si l’immeuble est en copropriété, par le syndic.
Si le locataire en fait la demande, le bailleur doit transmettre au locataire le récapitulatif des charges du logement (par voie dématérialisée ou par voie postale).