Calcul d’évolutions de loyers à partir des données des observatoires locaux des loyers : méthode et résultats
ANIL - Novembre 2024
Méthode et résultats
Le réseau des Observatoires locaux des loyers (OLL) réalise des enquêtes annuelles auprès de particuliers et de professionnels dans leur territoire de compétence. Le parc de référence enquêté est constitué de l’ensemble des locaux à usage d’habitation ou à usage mixte, meublés ou non et occupés à titre de résidence principale, à l’exception des logements sociaux ou construits en maîtrise d’ouvrage d’insertion.
La méthodologie de recueil et de traitement des données est identique, visant à produire des données harmonisées, fiables et comparables entre les différents territoires couverts par un observatoire. Le recueil
et le traitement des données respectent les prescriptions méthodologiques validées par le Comité scientifique du réseau.
Le réseau des OLL produit des données en niveau. En effet, les pouvoirs publics ont réorienté en 2012-2013 le principal dispositif public d’observation des loyers vers une observation fiable sur les niveaux
des loyers, pour fournir une vision fine et segmentée de chacun des marchés locaux étudiés (notamment selon le type d’habitat, le nombre de pièces, l’époque de construction, l’ancienneté d’emménagement et
un zonage local dans les agglomérations grandes et moyennes). Outre la mise en place d’un nouveau dispositif de régulation des loyers (encadrement des loyers promulgué par la loi Alur, modifié par la loi Élan), ce choix a été guidé par la nécessité de disposer de données précises pour la conception de politiques de développement de l’offre locative.
La production de données en niveau offre de nombreuses opportunités d’application pour la mise en place de différentes politiques publiques mobilisant des montants d’investissement élevés (programmes locaux de l’habitat, ciblage du parc susceptible d’être conventionné Anah, développement de produits locatifs à niveau de loyer intermédiaire voire social, caractérisation de l’offre privée accessible aux ménages modestes…).
Pour répondre à l’expression d’une attente d’indicateurs d'évolution des loyers, ne serait-ce que pour mesurer l’impact de certaines politiques publiques sur le marché locatif, l’ANIL a développé une méthodologie économétrique analogue à celle utilisée par nombre d’instituts statistiques nationaux concernant l’observation des prix de transaction des logements. Les travaux ont été présentés au Comité scientifique du réseau, qui s’est prononcé favorablement pour un déploiement de la méthode.
Le présent document expose la méthode retenue et les choix opératoires concernant l’ajustement des modèles ainsi que les résultats obtenus.
Un rapport détaillant plus précisément la méthodologie est téléchargeable en pdf sur le site observatoires-des-loyers.org
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