Accession aidée à la propriété, dynamiques territoriales et dispositifs locaux

Mars 2022

Le propos de cette étude de l’ANIL est d’une part de mieux caractériser le profil socio-économique des accédants qui peuvent avoir recours aux dispositifs de soutien à l’accession à la propriété.  Elle analyse d’autre part comment les collectivités, au titre de leur compétence habitat, soutiennent les ménages en complément des dispositifs nationaux pour l’acquisition de leur résidence principale au regard des enjeux de mixité sociale et d’équilibre territorial. 

Pour alimenter cette réflexion, l’ANIL dispose des statistiques recueillies en consultation en ADIL et d’un outil de recensement des aides locales à l’accession à la propriété sur le territoire national. Ce dernier centralise et diffuse sur internet les aides à l’accession proposées par les Collectivités locales en direction des ménages. 

Ainsi, dans sa première partie, l’étude s’attache à analyser les profils des ménages primo-accédants, qui sont très fréquemment ciblés par les dispositifs de soutien à l’accès à la propriété à partir des statistiques de consultation réalisées en ADIL en 2020-2021 et des statistiques issues des prêts à taux zéro émis en 2020. Ces éléments sont mis en perspective avec les dynamiques du marché résidentiel au cours de la période récente, que la crise sanitaire a infléchies sans toutefois les affaiblir.

La deuxième partie dresse un état des lieux des aides à l’accession en vigueur distribuées au plan national en rappelant qu’elles s’inscrivent dans 150 ans de politique publique de l’habitat qui a considéré dès ses lois fondatrices l’accès à la propriété des ménages modestes.

La dernière partie montre comment les collectivités se sont également emparées de la question de l’accession à la propriété, dont les dynamiques et l’acuité des enjeux varient en fonction des contextes locaux des marchés de l’habitat. Une typologie réalisée à l’échelle des zones d’emploi en apporte l’illustration statistique. L’outil de recensement des aides locales à la propriété permet d’en saisir les spécificités et la manière dont les collectivités soutiennent les priorités locales en lien avec les enjeux actuels de rénovation thermique des logements et de plus grande frugalité de la consommation d’espace.

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