Rénovation énergétique : Enjeux, intérêt à agir et adhésion des particuliers, et prise en compte dans les politiques de l’habitat
ANIL - Mai 2024
Cadrage contextuel
La lutte contre le changement climatique est un axe prioritaire des politiques publiques. La feuille de route européenne « Fit for 55 », adoptée en 2021, a pour cible de réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre (GES). La loi « Climat et Résilience », adoptée en France la même année, reprend en son article 1er cet objectif, et définit un lot de mesures pour accélérer la transition écologique qui s’appuie sur les 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Ces propositions sont organisées en cinq thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir.
Le volet « se loger » porte l’une des mesures phares de la loi, qui vise à massifier et accélérer la rénovation énergétique du parc résidentiel, notamment par la structuration d’un service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) et l’introduction de nouvelles exigences de décence énergétique. En 2021, le secteur résidentiel représentait en effet 31 % de la consommation d’énergie globale du pays et générait 11 % des 418 Mt CO2 de GES émis en France.
La rénovation énergétique, qui vise à réduire les consommations énergétiques des logements et les émissions de GES, constitue également un moyen de diminuer les charges liées au logement et de lutter contre la précarité énergétique. La hausse du coût de l’énergie, en partie maîtrisée par le bouclier tarifaire, a été vivement ressentie par les ménages français ces deux dernières années. La performance énergétique du logement, mesurée par des étiquettes allant de A à G, est désormais un critère important dans les choix d’investissement immobilier des ménages. La hausse du coût du gaz et de l’électricité et ses conséquences immédiates sur le budget des ménages ont invité dans le quotidien des ménages l’impératif de baisser les consommations énergétiques, notamment dans le parc logeant les plus modestes. Or, l’amélioration de l’étiquette énergétique des logements repose sur des travaux de rénovation. L’étiquette énergétique dépend en effet des caractéristiques des logements, de leur localisation, des normes constructives qui s’appliquaient au moment de leur construction, ou encore de leur mode de chauffage. Ces travaux sont aujourd’hui largement soutenus par des aides et dispositifs publics, au plan national comme au plan local. En 2024, la structuration du futur Service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) est bien engagée, et les campagnes d’information et de sensibilisation s’adressent au plus grand nombre.
La rénovation énergétique est une politique hybride. En premier lieu, elle a une entrée technique (faire évoluer le bâti), mais elle a des résonnances sociales (faire cesser la précarité énergétique mettant en fragilité économique et sanitaire les ménages les plus vulnérables) et une consistance juridique (faire cesser la non-décence énergétique).
En deuxième lieu, sa mise en œuvre repose sur l’organisation d’un service public de la rénovation de l’habitat, piloté par une Agence nationale, qui mobilise un faisceau d’acteurs privés tendant à se regrouper au sein de guichets uniques portés par des collectivités locales au titre de leurs compétences habitat et environnement. C’est donc l’efficacité d’un partenariat public / privé qui garantit la bonne atteinte des objectifs et la bonne distribution des aides.
En dernier lieu, sa mesure et son évaluation dépendent d’un instrument unique, le Diagnostic de performance énergétique, fiabilisé par des dispositions réglementaires, mais dont la fiabilité demeure suspendue à des modalités techniques et des modes de réalisation.
Problématisation
L’accélération de la rénovation énergétique du parc de logement appelle ainsi plusieurs questions, qui constituent le cœur de cette nouvelle étude de l’ANIL.
- Quels sont aujourd’hui les grands enjeux de la rénovation énergétique du parc résidentiel français en 2024 ?
- Comment les ménages accueillent-ils les enjeux de la rénovation énergétique de leur logement ? Comment y adhèrent-ils ? Comment perçoivent-ils les aides et accompagnements que leur adressent les pouvoirs publics pour rénover leur logement ? Lorsqu’ils sont propriétaires bailleurs, comment gèrent-ils les obligations liées à la non-décence énergétique ?
- Comment les politiques locales de l’habitat s’impliquent-elles dans la mise en œuvre d’une politique très cadrée nationalement et opérationnalisée par des acteurs privés et associatifs ? Comment la rénovation énergétique trouve-t-elle sa place dans ces politiques ? Est-ce que l’action habitat et l’action sociale, réunies par l’impératif de rénover énergétiquement le parc le moins performant, parviennent-elles à converger?
Pour y répondre, l’étude a utilisé trois sources complémentaires : une revue de littérature, une enquête administrée par le réseau des ADIL auprès de 3000 ménages et une campagne de 25 entretiens semi-directifs auprès des différents acteurs impliqués dans la rénovation énergétique et la lutte contre la précarité énergétique. Les résultats de l’enquête réseau ont fait l’objet d’un carnet publié en décembre 2023.
Elle formule en conclusion des points d’attention et cinq recommandations.
Cet article vous a-t-il été utile ?