Le prêt conventionné pour l'achat d'un logement ancien sans obligation de travaux : premières observations sur un an de mise en place

ANIL, janvier 1993

Prenant appui sur le réseau des ADIL, l'ANIL, avec le concours de ses partenaires, s'attache à observer la mise en place concrète du nouveau prêt conventionné sans obligation de travaux.
Quelle place ce nouveau produit occupe-t-il dans le paysage du financement du logement ?

• Qui sont les emprunteurs ?
• Quels logements sont ainsi financés ?
• Par quels établissements sont proposés ces prêts, dans quelles conditions et à quel taux ?

Il s'agit de savoir si la réforme atteint ses objectifs :

• les ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété sont-ils incités à le faire dans l'ancien pour ne pas contracter un endettement excessif ?
• les opérations, jusqu'alors contrariées par la concentration des aides en faveur de la construction neuve, sont-elles possibles ?

L'identification de difficultés, de blocages ou d'effets pervers éventuels, doit être suffisamment précoce pour que les pouvoirs publics et les autres acteurs de cette réforme puissent réagir "en temps réel" et procéder aux adaptations nécessaires pour que ce nouveau prêt conventionné réponde à l'attente de ses promoteurs.

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