Retour sur les 50 ans de la loi du 10 juillet 1965

ANIL - Juillet 2015

Depuis cinquante ans, la loi du 10 juillet 1965 régit la vie des copropriétés. Elle a traversé les décennies en s’adaptant aux évolutions de la société et aux besoins des copropriétaires. Une quarantaine de modifications législatives, plus ou moins importantes, ont ainsi été apportées.

8,4 millions de logements sont soumis au statut de la copropriété, soit près d’un tiers du parc immobilier. 80 % sont occupés à titre de résidence principale par une part majoritaire de propriétaires occupants.

De plus en plus de ménages vivent dans des copropriétés, sources de nombreuses questions juridiques. Les ADIL, dans leur rôle de conseil auprès des ménages, assurent plus de 40 000 consultations chaque année en lien avec le fonctionnement des copropriétés.

Cet éclairage revient sur l’évolution de la loi du 10 juillet 1965 depuis son origine.

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