Bailleurs et locataires face à l’impayé : le conseil des ADIL en matière de prévention des expulsions

Dans le cadre de leur mission d’information et de conseil auprès des ménages, les ADIL sont amenées à traiter de situations d’impayés de loyers. Elles interviennent aussi bien en direction des locataires que des bailleurs, afin de les informer de leurs droits et des démarches à engager selon leur situation et le stade de la procédure en cours.
Venant s’ajouter aux précédents travaux de l’ANIL et des ADIL, cette étude permet d’approcher les démarches engagées par les locataires et les bailleurs interrogés, en fonction du stade de la procédure et de l’ancienneté de la dette. Menée d’avril à septembre 2013, auprès d’un échantillon de près de 4 400 bailleurs et locataires en situation d’impayé, l’enquête a été réalisée en face à face par l’ensemble des ADIL. Elle a permis d’interroger près de 1 300 bailleurs et 3 100 locataires venus les consulter.

Dans la grande majorité des cas, l’impayé locatif résulte d’une baisse de ressources, elle-même engendrée par un événement imprévu tel que la perte d’un emploi, un problème de santé ou une séparation. Une faible proportion des impayés trouvent leur origine dans un niveau de loyer initial manifestement trop élevé ou dans un conflit entre le locataire et son bailleur. Les familles monoparentales et les personnes seules apparaissent particulièrement exposées à l’impayé et au risque d’expulsion. Le plus souvent, à la suite d’une rupture, ou d’un accident de la vie, la dépense de logement initialement assumée devient une surcharge dans le budget des ménages enquêtés. Le montant moyen d’impayé représente alors rapidement plusieurs milliers d’euros. Que ce soient par les locataires ou les bailleurs enquêtés, le traitement de l’impayé intervient tardivement, très souvent après six mois d’arriérés.

Lorsqu’un plan d’apurement amiable peut être mis en place, il constitue un moyen de maintenir le ménage dans les lieux. Cependant, l'enquête souligne qu'une part des locataires en difficulté ne peut mener à terme un tel plan car ils assument déjà difficilement leur loyer courant.

Les ADIL préconisent d’autant plus fréquemment un maintien dans les lieux aux ménages en situation d'impayés que les marchés sont tendus, l’offre de logement abordable rare et les délais de relogement longs.

Enfin, l’enquête confirme la nécessité de renforcer l’information tant auprès des bailleurs que des locataires afin qu'ils soient mieux à même d'agir rapidement et mobiliser, lorsque la situation le nécessite, un acteur de l’aide sociale.

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