Le recours à l’emphytéose pour l’accession à la propriété

Bernard Vorms, mai/juin 2012
Etude parue dans la revue Etudes Foncières n°157

Le bail emphytéotique est à la mode. Cet outil permettrait, en séparant propriété foncière et immobilière, de limiter le coût de l’accession à la propriété à celui de la construction. Sauf que la charge foncière reste bien présente et devra donc être assumée : soit par le preneur, soit, sous réserve de justification, par la puissance publique.

Téléchargez l'étude (252 Ko)