Comment en arrive-t-on à l'expulsion ?

Etude de l’ADIL du Gard - Février 2012

Renforcées par la mise en place récente des CCAPEX⁽¹⁾, les mesures de prévention des expulsions mobilisent une multitude d’acteurs intervenant à toutes les étapes de la procédure. Pourtant, pour de nombreux ménages, ces protections n’ont pas fonctionné, sans que l’on ait une véritable compréhension des raisons pour lesquelles le processus s’est poursuivi jusqu’à l’intervention de la force publique.
En 2009, l’ADIL du Gard avait mené une première enquête sur le profil et les trajectoires résidentielles des ménages menacés d’expulsion. Réalisée à une échelle départementale, à partir d’informations fournies par les partenaires institutionnels gardois, cette étude avait notamment permis de montrer qu’un quart des ménages ayant reçu un commandement de quitter les lieux était resté dans le logement jusqu’à l’octroi du concours de la force publique.
Souhaitant poursuivre la réflexion sur la problématique des expulsions locatives, et s’interrogeant sur les causes de l’échec des dispositifs de prévention, l’ANIL a initié une nouvelle enquête fin 2011.
Encourageant la participation d’ADIL implantées dans des territoires connaissant des degrés de tension très divers, elle en a confié le pilotage à l’ADIL du Gard.
C’est ainsi que, mettant à profit leur connaissance des publics les plus démunis, et s’appuyant sur l’étroite collaboration qu’elles ont mise en place avec les instances locales de prévention des expulsions, 15 ADIL se sont mobilisées pour participer à ce projet.
Un choix méthodologique restait à faire. L’étude de 2009 nous avait permis d’apporter un éclairage sur les ménages menacés d’expulsion, leur profil et leur parcours. Cette fois-ci, il s’agissait de comprendre pourquoi les mesures de prévention n’avaient pas fonctionné. L’approche qualitative apparaissait alors comme la meilleure démarche possible : qui d’autre, mieux que ceux et celles qui avaient vécu l’intégralité de la procédure, jusqu’à l’expulsion, pouvait nous apporter des éléments de compréhension ? S’agissait-il d’une méconnaissance de l’existence des dispositifs ? D’une volonté de ne pas les solliciter ? Ou bien ces derniers étaient-ils rendus inopérants à cause de leurs propres limites ?
Pour répondre à toutes ces questions, les ADIL des Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), de la Dordogne (24), de la Drôme (26), du Gard (30), de l’Hérault (34), des Landes (40), du Nord (59), de Paris (75), de Saône-et-Loire (71), des Yvelines (78), du Var (83), des Hauts-de-Seine (92), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’Oise (95) et ont mené de concert, entre novembre et décembre 2011, une enquête qualitative réalisée auprès de 100 ménages expulsés de leur logement.

(1) - Commissions de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions

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