Comment cibler les aides locales à l’accession à la propriété
Mars 2011
Alors que la politique nationale d’aide à l’accession répond à des préoccupations macroéconomiques, qu’il s’agisse de pourcentage du taux de propriétaires, de maîtrise de la dépense publique ou de l’accroissement du patrimoine immobilier des ménages, les collectivités ont une approche plus territoriale, plus tournée vers des publics ou un type d’opérations précisément définis.
L’entrée en vigueur du PTZ + va contraindre nombre de collectivités locales à redéfinir leurs propres modalités d’intervention en faveur de l’accession à la propriété : en effet, l’attribution d’une aide locale à une opération neuve est désormais sans influence sur le montant des aides nationales dont elle peut bénéficier ; les ADIL étant fréquemment sollicitées par les collectivités locales qui souhaitent intervenir dans ce domaine, ce guide est destiné à accompagner leur démarche.
Après une présentation du dispositif national d’aides à l’accession, mettant l’accent sur les principaux changements introduits par la mise en place du PTZ+, la deuxième partie du guide, intitulée vade mecum de l’aide locale, détaille les étapes de la réflexion d’une collectivité, allant de la connaissance du marché à la définition des objectifs assignés à l’aide locale ainsi qu’à celle de ses contours, critères et modalités d’attribution, sans oublier enfin les nécessaires actions de communication et d‘information à destination des particuliers. Dans une dernière partie, figurent l’analyse du cadre juridique permettant aux collectivités d’agir dans la légalité et de garantir l’efficacité sociale de l’aide, notamment via l’édiction de clauses anti-spéculatives.
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