Absence de DPE ou erreur dans son contenu : conséquences et recours ?

ANIL, extrait d'Habitat Actualité, mars 2011

Les récentes enquêtes mettant en cause les diagnostics de performance énergétique et la qualité de l’affichage du classement énergétique, ainsi que les questions régulièrement posées aux ADIL sur la valeur du DPE, nous ont conduits à faire un point sur les recours et sanctions possibles en cas de diagnostic ou d’affichage du classement énergétique erronés ou en l’absence de l’un ou l’autre de ces éléments obligatoires.
La montée en puissance du DPE, dont la création demeure relativement récente, a donné naissance à une nouvelle profession qui, avec l’intervention des pouvoirs publics, s’est organisée et a été progressivement réglementée. Mais face à la pression de la demande, notamment à chacune des grandes étapes de l’évolution législative, comment éviter les dysfonctionnements ou les pratiques abusives de certains intervenants ?

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