Sous-location avec glissement du bail

ANIL, extrait d'Habitat Actualité, septembre 2010

Le bail glissant est un dispositif utilisé depuis plus de 20 ans par les organismes d’HLM et les associations pour favoriser l’accès et l’insertion durable dans le logement de certaines catégories de ménages en voie d’autonomie, grâce à une période transitoire de sous-location et d’accompagnement social.

Par l’introduction d’un examen périodique contradictoire visant à examiner la capacité du ménage à assumer les obligations résultant d’un bail à son nom, la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 a cherché à développer ce dispositif qui constitue une voie d’accès au logement pour certaines populations.

Dans cette perspective, l’ANIL, la FNARS et l’USH ont décidé de mener ensemble une réflexion en vue de proposer à leurs réseaux des recommandations susceptibles de développer, lorsque c’est utile, le recours au bail glissant. Ce dernier leur apparaît comme un outil pertinent pour faciliter tant l’accès à un logement de personnes proches de l’autonomie, sans passage obligatoire par l’hébergement, que la sortie, dans de bonnes conditions de réussite, de ménages hébergés en structure collective vers le logement.

Ces recommandations, accompagnées de formules de contrats (location, sous-location et convention tripartite), seront diffusées par les ADIL aux associations et autres acteurs locaux.