Loi portant engagement national pour l’environnement, dite « grenelle 2 »
Juillet 2010
La loi ENE (loi du 12.7.10 : JO du 13.7.10) constitue le second volet du Grenelle de l’environnement. En 257 articles elle fixe de nouvelles règles environnementales et de performance énergétique pour le bâtiment, les transports, l’urbanisme, l’eau, l’énergie… Elle comporte des mesures propres à faire évoluer les pratiques dans tous les bâtiments y compris les logements.
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