L’embellie de l’accession sociale : les projets d’accession à la propriété étudiés dans les ADIL en 2009

Mars 2010

Près de 15 000 projets d’accession ont été étudiés en 2009 dans les ADIL, soit 3 000 de plus qu’en 2008. C’est le signe incontestable d’un regain de l’accession sociale à la propriété : les projets étudiés par les ADIL émanent en effet, dans leur grande majorité, de ménages modestes dont la capacité de financement est fortement dépendante de la solvabilisation par les aides publiques.
Leur retour en nombre, favorisé par la baisse des prix de l’immobilier et des taux d’intérêt, est manifestement lié au doublement du prêt à 0% pour la construction ou l’acquisition de logements neufs, l’une des mesures principales du plan de relance de l’automne 2008, qui est entrée en vigueur début 2009. Il est aussi le résultat des politiques locales d’aide à l’accession mises en place par des collectivités de plus en plus nombreuses, notamment dans l’ouest de la France. Ces aides permettent aux ménages auxquels elles sont accordées d’être éligibles au Pass-Foncier d’Action Logement, dispositif fortement solvabilisateur puisqu’il permet aux accédants de bénéficier non seulement du portage du foncier, mais aussi et surtout de la TVA à taux réduit. Ainsi les ADIL du Finistère, de Vendée, mais aussi de l’Ain ont vu augmenter de façon spectaculaire la demande de consultations financières. L’augmentation se porte exclusivement sur le neuf, sur lequel se concentrent ces différentes aides.

Téléchargez l'étude(1,14 Mo)