Intervenir de façon précoce pour prévenir les expulsions

Avril 2010

L’expulsion est un drame pour la personne expulsée, un trouble pour l’ordre social et une absurdité économique pour tout le monde. Et pourtant la loi ne peut l’interdire. Il ne peut y avoir d’offre locative si le non-paiement du loyer n’est pas sanctionné. Les procédures sont coûteuses pour toutes les parties et la collectivité doit supporter les conséquences de l’encombrement des tribunaux, indemniser les bailleurs en cas de refus de la force publique et souvent reloger la personne expulsée ou au moins l’héberger. Tout doit donc être fait pour prévenir les expulsions, d’abord en aidant les personnes de bonne foi qui éprouvent des difficultés à faire face à leurs charges. De nombreuses associations s’y attachent et travaillent avec l’appui des pouvoirs publics ; la loi a été plusieurs fois modifiée pour faciliter leur action. Et pourtant le nombre d’expulsions ne cesse d’augmenter. Il a été multiplié par deux en dix ans. Les difficultés économiques n’expliquent pas tout car cette croissance a été continue. La hausse des loyers et la baisse du pouvoir solvabilisateur des aides frappent d’abord les plus pauvres. L’augmentation du nombre de familles monoparentales et l’affaiblissement des solidarités familiales aggravent certainement les choses. Mais l’amélioration de la fraction la plus dégradée du parc, qu’il n’est pas question de regretter, se traduit peut-être aussi par une diminution du parc social de fait. La réduction des budgets consacrés à l’indemnisation des bailleurs entre également en ligne de compte. Tous ces facteurs contribuent à rendre l’accès et le maintien dans le logement plus difficiles pour les plus fragiles. Mais ce constat conduit aussi à s’interroger sur l’efficacité des dispositifs mis en place pour prévenir les expulsions. C’est ce qui a incité plusieurs associations à préconiser la recherche systématique des solutions amiables dès l’apparition des premiers impayés. Il s’agirait d’une formule de traitement amiable intégré que l’on désignera, par facilité dans cette note, sous le terme de médiation. La proposition la plus aboutie, dans ce domaine, est celle qui émane de la Fondation Abbé Pierre.

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