Logements des jeunes/Colocation et régimes de location adaptée

Août 2009

La pratique qui consiste pour certains candidats locataires (jeunes en début de vie active, étudiants) à rechercher des solutions nouvelles leur permettant d’accéder à un logement à un loyer abordable a tendance à se développer.
Aussi, on observe l’augmentation d’aménagements conventionnels divers :

• partage d'un appartement avec d'autres locataires ou (et) avec le propriétaire, ou un locataire principal ;
• location d'une pièce indépendante ou située dans le logement du propriétaire.

Le terme générique couramment utilisé pour qualifier ces montages est la colocation.
Il conviendra d’examiner ce que cette notion recouvre précisément.
A côté de la colocation, d’autres montages existent ; ainsi, celui par lequel le propriétaire donne en location une partie de son logement, tout en conservant le reste pour lui-même ou en le partageant avec le locataire ou encore celui permettant au locataire principal de sous-louer une partie du bien qu’il occupe par contrat de location.
De son côté, le législateur multiplie les montages juridiques destinés à produire de nouvelles formules de logement mieux adaptées aux besoins des jeunes. Ainsi, la récente loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion (loi du 23 mars 2009) met l’accent sur de nouvelles formules dérogatoires au droit commun de la location.
Le recours à ces différentes techniques n’est pas neutre et pose un certain nombre d’interrogations.
Cette analyse se propose d’établir un inventaire des textes applicables, ainsi que des  solutions jurisprudentielles lorsqu’elles existent, et souligne les difficultés juridiques non réglées à ce jour, pour lesquelles une intervention législative serait nécessaire.

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