Les politiques du logement des départements depuis la loi « Libertés et responsabilités locales »

Septembre 2009

L’ANIL, en collaboration avec le réseau des 75 ADIL mène depuis de nombreuses années des études sur l’économie du logement. A côté de thèmes classiques tels que l’accès aux prêts, l’accession sociale, l’investissement locatif ou encore les comparaisons internationales de politiques publiques, le thème des politiques locales du logement occupe désormais une place à part entière, compte tenu du rôle croissant joué par les collectivités locales dans ce domaine.

En dépit d’une compétence optionnelle en matière de logement, les départements ont tous peu ou prou renforcé leur intervention depuis la loi Libertés et responsabilités locales, allant du strict respect de nouvelles obligations réglementaires à une politique locale facultative très affirmée, particulièrement dans les marchés tendus.

A cet égard, la présente étude consacrée aux politiques du logement des départements métropolitains entre 2005 et 2008 offre, en s’appuyant notamment sur les informations recueillies par les ADIL et sur les travaux menés pour l’Assemblée des Départements de France (ADF), un panorama des évolutions intervenues depuis la loi Libertés et responsabilités locales.

Claude Jeannerot

Président de l’ANIL
Sénateur du Doubs
Président du Conseil général du Doubs

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