Septembre 2009

Le Pass-Foncier est assorti de deux dispositifs de sécurisation : la garantie de rachat et, si les ressources sont inférieures à un plafond, la garantie de relogement. Le droit à la garantie de rachat est lié à des conditions précises : que l’emprunteur occupe le logement à titre de résidence principale, que ses difficultés résultent d’un incident de la vie : décès, décès d’un proche occupant le logement, chômage de longue durée ou invalidité, que son taux d’effort soit supérieur ou égal à 40%, qu’il soit de bonne foi. La mobilité professionnelle contrainte ne figure pas parmi les conditions ouvrant droit à la garantie de rachat.Lorsque ces conditions sont réunies, le CIL s’engage à racheter le logement pendant la durée de différé du prêt Pass-Foncier à hauteur de 80% du prix d’achat initial, décoté de 1,5% par an à compter de la sixième année.

Cette garantie peut-elle être améliorée en l’associant aux garanties offertes par le recours aux prêts garantis par le nouveau FGAS, prêt d’accession sociale et prêt à taux zéro garanti ?

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