Aides personnelles à l’accession : un filet de sécurité en cas de chômage

Mai 2009

En matière d’accession à la propriété, la France se caractérise par une très faible sinistralité. Les défaillances d’emprunteurs sont rarement la conséquence d’un surendettement «actif», elles résultent le plus souvent d’accidents de la vie, au premier rang desquels figure la perte d’emploi de l’un des membres du ménage. La tendance actuelle à l’aggravation du chômage conduit donc à anticiper une augmentation du nombre d’accédants en difficulté. En cas de perte d’emploi, les aides personnelles à l’accession peuvent jouer un rôle amortisseur en compensant en partie la perte de revenu qui en résulte. Le calcul de l’aide prend en effet en compte cette diminution de la manière suivante :

• en cas de chômage indemnisé, un abattement de 30% est appliqué sur les ressources de la personne concernée ;
• en cas de chômage non indemnisé ou en fin de droits pour un chômeur indemnisé, les ressources de la personne concernée sont «neutralisées», ce qui signifie que son revenu est considéré comme nul.

Par ailleurs, le calcul de l’aide ne tient pas compte, dans ce cas, du revenu plancher imposé dans le barème normal.

La prise en compte de la perte d’emploi est effective après un délai de deux mois. Le montant de l’aide étant d’autant plus élevé que le revenu «de référence» est plus faible, elle se traduit par une augmentation pour les ménages qui étaient déjà bénéficiaires de l’aide, ou par une ouverture de droits pour ceux qui n’en bénéficiaient pas jusque-là, mais dont le revenu de référence devient ainsi inférieur au «revenu d’exclusion».

Toutefois, le montant de l’augmentation dépend de plusieurs facteurs : le régime d’aide dont bénéficie, ou peut bénéficier l’emprunteur, le niveau de son revenu initial (avant la perte d’emploi) et la composition du ménage.

Un effet solvabilisateur indéniable

Il existe trois barèmes d’aide selon le mode de financement et la nature de l’opération d’accession :

• l’aide personnalisée au logement (APL), réservée aux accédants ayant financé l’opération avec un prêt conventionné. Le barème de l’APL est différent selon que le logement acquis est neuf ou non ;
• l’allocation logement (AL), dont le barème est unique.

En pratique, il suffit de distinguer le barème APL neuf, le plus solvabilisateur, des barèmes APL ancien et AL, très proches l’un de l’autre.

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