Les aides des communautés urbaines et communautés d'agglomération

ANIL, Habitat Actualité, juin 2008

Après une première étude consacrée aux conseils généraux, ce deuxième volet du panorama des dispositifs locaux en faveur de l'accession sociale présente les aides accordées par les communautés urbaines (CU), communautés d'agglomération (CA) et syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN) existant au 1er janvier 2006, soit 184 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plus de 50 % de la population française et quelques 3 000 communes, quasi exclusivement urbaines, où les prix de vente des terrains et des biens sont parfois hors de portée des accédants les plus modestes.

Soumises à l'obligation d'élaboration d'un Programme local de l'Habitat (PLH) depuis la promulgation de la loi Engagement National pour le Logement et dotées d'une compétence obligatoire dans le domaine de l'habitat, à la différence des communautés de communes, au demeurant beaucoup trop nombreuses pour faire l'objet d'une enquête exhaustive, les communautés urbaines et communautés d'agglomération, " chefs de file " des politiques locales de l'habitat portent indéniablement un intérêt accru à l'accession sociale, dans le droit fil de la politique nationale du logement.

A partir de 2004, en effet, l'accession sociale devient un point systématiquement abordé par les circulaires annuelles relatives à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat, et de nombreux dispositifs nouveaux voient le jour. Outre la mise en place du Prêt Social Location Accession en 2004 et l'ouverture du Prêt à Taux zéro (PTZ) à l'ancien, sans obligation de travaux, en 2005, des mesures facilitant l'accession sociale à la propriété dans les quartiers en rénovation urbaine sont adoptées en 2006. C'est également en 2004 que la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales permet explicitement l'intervention financière des collectivités territoriales et de leurs groupements en faveur des personnes accédant à la propriété, sous conditions de ressources définies localement et sous diverses formes, en complément ou indépendamment des aides de l'Etat. Compte-tenu de cette possibilité, deux nouveaux modes d'aide au logement neuf, explicitement liés aux politiques locales d'aide à l'accession, sont entrés en vigueur le 1er janvier 2007 : majoration du PTZ et création du PASS-FONCIER®, permettant l'achat du seul bâti .

Cette orientation de la politique nationale du logement et la mise en oeuvre de ces différents dispositifs, dont au premier chef la majoration substantielle du PTZ de l'Etat en cas d'aide locale conduisent les communautés d'agglomération et communautés urbaines à s'interroger sur les conditions d'accession à la propriété des ménages à ressources modestes candidats à la construction ou à l'acquisition d'un bien situé sur le territoire communautaire.

Cette réflexion, aboutissant le cas échéant à l'adoption de dispositifs financiers ad hoc est souvent menée dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau PLH, aux objectifs conformes au Plan de cohésion sociale et au contenu bien plus opérationnel et territorialisé qu'avant la loi Libertés et responsabilités locales (décret d'avril 2005 redéfinissant le contenu des PLH).

Afin de recenser la palette d'aides à l'accession sociale en vigueur en mars 2008, l'enquête menée début 2007 auprès des 14 CU, 164 CA et 6 SAN existant au 1er janvier 2006, à laquelle 80 % des EPCI ont répondu (soit quelques 150 communautés) a été actualisée début 2008, afin de présenter des aides adoptées plutôt qu'en projet.

Préalablement à la présentation des caractéristiques des aides locales à l'accession sociale (ménages, territoires et logements concernés, mais aussi nature et montant des aides - prêts ou subventions directes aux particuliers, soutien à la location accession, action foncière -), un rappel des spécificités urbaines et démographiques des CU, CA et SAN que nous appellerons, par souci de simplification " intercommunalités urbaines " et une analyse des caractéristiques de l'accession sociale dans les territoires communautaires à partir des PTZ accordés en 2006, apportent un éclairage indispensable à la compréhension des enjeux et de la réalité de l'accession sociale.

Ce travail sera évidemment régulièrement actualisé, de nouveaux dispositifs étant appelés à voir le jour, après une année 2007 plutôt consacrée à la réflexion qu'à l'adoption d'aides adossées aux nouveaux dispositifs nationaux dédiés au logement neuf (PTZ majoré et PASS-FONCIER®) .

Cette enquête exhaustive a été réalisée avec le concours des 68 ADIL ouvertes au public en 2006, mais aussi, dans les départements sans ADIL, grâce à l'appui de l'Assemblée des Communautés de France. 137 EPCI ont ainsi été enquêtés par les ADIL et 47 EPCI ont reçu un questionnaire transmis par l'AdCF.

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