Aides à l'accession des collectivités territoriales : majoration du PTZ et Pass-Foncier (mode d'emploi)

ANIL (avec le concours de l'Observatoire des Pratiques du Conseil National de l'Habitat), Habitat Actualité, janvier 2007

L'ANIL a publié en février 2006 un guide des aides locales à l'accession. Il s'agissait de présenter les outils à la disposition des collectivités territoriales qui souhaitent mettre en œuvre des politiques d'aide à l'accession à la propriété et de préciser les conditions de leur utilisation efficace, en cohérence avec le dispositif national.

Depuis lors, ce dispositif a évolué, avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, du prêt à taux zéro majoré et du Pass-Foncier. Ces deux nouveaux modes d'aide ont en commun d'être liés aux politiques locales d'aide à l'accession : pour pouvoir y prétendre, les accédants devront en effet bénéficier d'une aide locale. L'objectif est clair : il s'agit d'inciter les collectivités territoriales à s'impliquer davantage dans les politiques d'accession, mais aussi d'améliorer l'efficacité des aides nationales par un meilleur ciblage des territoires concernés, des ménages bénéficiaires et des opérations encouragées.

Grâce à ces nouveaux dispositifs, l'effet de levier des aides des collectivités territoriales pourra être considérablement amplifié. Cela suppose, toutefois, qu'elles en maîtrisent parfaitement le mode d'utilisation : le but de ce guide est précisément de les y aider.

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