Les aides locales à l'accession à la propriété (volume 1)

ANIL, Habitat Actualité, octobre 2006

L'ANIL, grâce au concours du réseau des 68 ADIL, a initié en juin dernier une vaste enquête sur les aides locales à l'accession, enquête qui donnera lieu à trois publications :

• La première, objet de la présente étude, concerne les aides accordées par les Conseils généraux aux particuliers, sous forme de subventions ou de prêts.
• La seconde présentera les aides à l'accession sociale des Conseils régionaux, ainsi que les aides indirectes des Conseils généraux (aides attribuées à des communes ou groupements de communes ou versées à des bailleurs sociaux, notamment dans le cadre d'opérations financées en PSLA ou pour les DOM, dans le cadre d'opérations " logement évolutif social "), le particulier étant dans tous les cas bénéficiaire in fine de l'aide.
• La troisième sera dévolue aux aides des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Communautés urbaines et Communautés d'agglomération au premier chef, mais aussi le cas échéant, communautés de communes) et communes.

Si un tiers des départements dotés d'une ADIL (soit 23 départements) accorde des aides à l'accession à la propriété, des différences très nettes apparaissent selon la forme de l'aide et sa date de mise en place ou de révision.
Nonobstant les aides aux agriculteurs, les aides attribuées aux particuliers par les Conseils généraux se répartissent à parité entre subventions et prêts, les subventions étant quasi exclusivement dévolues à l'achat d'un logement existant, avec ou sans travaux, les prêts concernant aussi bien l'ancien que le neuf.

Ces aides locales ont connu une nette évolution au cours des deux dernières années. A côté de prêts à faible taux, peu attractifs au regard des taux d'intérêt des prêts bancaires, on note la mise en place depuis 2004 de nouvelles aides locales, sous forme de subventions ou de prêts à 0 %, le plus souvent définies en référence au plafond d'éligibilité au PTZ.

Hors prêts à faible taux, la moitié des départements a ainsi mis en place ou redéfini en 2005 ou 2006 ses aides à l'accession. En outre, à la lumière des informations recueillies auprès des ADIL, nombre d'aides existantes devraient évoluer et de nouveaux dispositifs voir le jour dans d'autres départements.

Téléchargez l'étude complète (pdf - Taille : 180 Ko).