Le HIP (Home Information Pack) : bientôt en vigueur au Royaume Uni

Anil, Habitat Actualité, avril 2005
(Avec le concours de l'Observatoire des Pratiques du Conseil National de l'Habitat)

Légèrement amodié et rebaptisé "home information pack" (HIP), le projet britannique du seller's information pack ou SIP, que nous avons présenté dans un précédent article, cf. Anil, Habitat Actualité n° 83, octobre 2002
va se concrétiser à partir de 2007.

Ce dossier d'information, qui sera obligatoire, vise, rappelons-le, à remédier aux problèmes liés aux ventes de logements.

En effet, il n'existe pas au Royaume-Uni d'avant-contrat, de sorte que l'accord entre le vendeur et l'acheteur peut être remis en cause jusqu'à la conclusion effective de la transaction : le vendeur ne se prive pas de le faire si, pendant le délai assez long pour réunir les pièces nécessaires, il trouve acheteur à meilleur prix, pratique connue sous le nom de "gazumping" (cf. "Marché de l'ancien : quel diagnostic ?, Habitat Actualité, janvier 2003).

Autre source d'insécurité : l'absence d'information de l'acquéreur sur l'état du bien qu'il achète.

Le dispositif mis au point, qui a été testé en 2003 et 2004, prévoit l'obligation pour le vendeur de réunir, avant la mise en vente du logement, un dossier (le HIP) dont le contenu n'est pas encore légalement défini, mais qui devra très vraisemblablement contenir les termes de la vente, la preuve du titre de propriété, les réponses aux demandes (enquêtes) préliminaires standard, une copie des règlements d'urbanisme et de construction, et un diagnostic technique du bien, le home condition report (HCR). Cette obligation permettra de réduire considérablement le délai entre l'accord préalable et la vente effective, et par voie de conséquence, le risque que celle-ci soit remise en cause.

La principale pièce de ce dossier, qui a sans doute été aussi la plus controversée, est le home condition report, un rapport détaillé sur l'état du bien, dont l'objet principal est de déterminer le besoin de réparations importantes et urgentes. Après de nombreux tests préalables, son contenu est maintenant pratiquement au point : il est proche du diagnostic pratiqué par les experts du RICS (Royal institution of chartered surveyors), à ceci près qu'il ne contient pas d'estimation de la valeur du bien, mais comprend en revanche un diagnostic énergétique, lui aussi défini de façon précise.