Aides nationales et objectif localisé : l’exemple de la majoration du PTZ en ZUS

ANIL, Habitat Actualité, septembre 2006
(Avec le concours de l'Observatoire des Pratiques du Conseil National de l'Habitat)

Les aides nationales ont souvent d'autant plus de succès qu'elles sont moins nécessaires. C'est vrai du dispositif Robien qui a favorisé la construction de nombreux programmes dans des localisations où la demande locative n'était pas trop pressante. Mais c'est aussi le cas du PTZ, qui pénètre plus difficilement les zones de fortes tensions : le prix du foncier y est incompatible avec les opérations que peuvent conduire les ménages ayant droit au PTZ. Cependant l'expérience a montré toute la difficulté de programmer des opérations depuis le plan national. La modulation des aides selon les zones constitue une première tentative d'adaptation aux marchés locaux. Peut-on aller plus loin en procédant à un découpage très fin des zones en fonction d'objectifs sociaux particuliers ?

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