La politique du logement des départements : état des lieux et perspectives (sous l'égide de l'Association des Départements de France)

Anil, Habitat Actualité, Avril 2005
Sous l'égide de l'Association des Départements de France (ADF)
Présentée lors des Assises Nationales des Conseillers généraux de Nantes
les 5, 6 et 7 avril 2005

Synthèse :

Dans un domaine ne relevant pas de la compétence des départements, et où les informations demeurent rares, l'enquête initiée par l'ADF, à laquelle près des ¾ des départements de France métropolitaine et d'outre mer ont répondu apporte un éclairage inédit tant rétrospectif que prospectif sur "les politiques du logement" menées ou envisagées.

A titre rétrospectif, plusieurs faits saillants sont à souligner. Le premier est l'indéniable intérêt porté par une majorité de départements à la question du logement, que traduit l'existence de politique spécifique et/ou service logement d'une part, l'intervention généralisée en faveur du logement social et des aides aux particuliers d'autre part. En second lieu, on note une corrélation très nette entre dynamique urbaine et développement d'une politique du logement, les départements à caractère rural intervenant plutôt dans le strict cadre de leurs compétences, à savoir l'action sociale au premier chef, mais aussi l'aménagement du territoire. En outre, le développement de nouvelles interventions comme le renouvellement urbain ou diverses actions novatrices de cohésion sociale semble dénoter une véritable capacité de réflexion et d'adaptation dans un domaine mineur au regard de l'ensemble des actions départementales. Enfin, un partenariat déjà existant avec les EPCI (près de 2/3 des départements), traduit vraisemblablement une coopération naissante ou déjà bien ancrée avec les intercommunalités.

A la veille des premières décisions de signature de délégations d'aides à la pierre et en dépit de leur intérêt pour le domaine, nombre de départements reconnaissent explicitement ne pas disposer d'une connaissance suffisante de l'offre et de la demande, notamment privée, mais sont en mesure de préciser différents blocages s'opposant à la production de logements en adéquation avec les besoins, dont au premier rang le coût et la disponibilité du foncier.

A titre prospectif, l'enquête révèle une attitude plutôt réservée des départements à l'égard de la signature d'une convention de délégation des aides à la pierre, 1/3 d'entre eux seulement s'y déclarant prêt, la présence de communautés urbaines et /ou communautés d'agglomération se révélant un facteur favorable à un tel projet. Plus intéressant encore est le fait que le traditionnel clivage urbain/rural semble peu d'actualité, la question de l'équilibre territorial et du développement de politiques contractuelles avec les différents territoires (EPCI mais aussi Pays) semblant bien plus prégnante.

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