L'accession très sociale dans les départements d'outre-mer: synthèse

ANIL, Habitat Actualité, juillet 2004

Dans les quatre départements d'outre-mer, l'accession sociale repose très largement sur un dispositif spécifique d'aide, le logement évolutif social (LES). Le prêt à l'accession sociale (PAS) et le prêt à taux zéro, étendus à ces départements, respectivement en 1995 et 1997, n'y jouent qu'un rôle marginal, voire insignifiant.
L'Agence Française de Développement (AFD) a contribué au financement des opérations de LES, par l'intermédiaire de ses filiales financières qui ont été durant de longues années les principaux -sinon les seuls - établissements accordant des prêts complémentaires à la subvention. En outre, elle assure la gestion des fonds de garantie de ces prêts, qui sont une condition essentielle du fonctionnement du dispositif. Enfin, elle détient des participations dans des sociétés immobilières à vocation départementale intervenant comme aménageurs, promoteurs et gestionnaires de logements sociaux.
Afin de mieux situer son action, d'identifier les problèmes qui se posent aujourd'hui, ainsi que les développements possibles, l'AFD a souhaité disposer d'un examen approfondi des processus de mise en œuvre des dispositifs d'aide à l'accession où elle est impliquée financièrement et techniquement et d'une évaluation de leur efficacité et de leur viabilité à terme.
Cette évaluation réalisée pour le compte de l'AFD par Gilles Horenfeld, consultant, et Jean Bosvieux, directeur des études à l'ANIL, a porté également sur l'adéquation générale des produits et des outils financiers aux objectifs d'accession sociale dans les DOM et sur les voies d'amélioration envisageables.
Le rapport d'étude, remis au début de 2004, a depuis lors fait l'objet d'une large diffusion. Nous présentons ici un résumé de ses principales conclusions concernant le dispositif du LES.

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