Quelques données sur le milieu associatif du logement

Anil, Habitat Actualité, janvier 2002
(Avec le concours de l'Observatoire des Pratiques du Conseil National de l'Habitat)

Une étude a été réalisée par l'ANIL à la demande du Ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le cadre du centenaire de la loi de 1901.

Le nombre d'associations en France est évalué à 800.000. Les associations ont un poids économique non négligeable, puisque leur budget est estimé à 300 milliards de francs et qu'elles emploient plus d'un million de personnes. Le mouvement associatif ne cesse de se développer et cela souvent du fait de l'encouragement de la puissance publique dans de nombreux domaines.

Des associations à vocation départementale et communale

Les territoires d'actions des associations sont, dans la grande majorité des cas, départementaux ou infra-départementaux :

40 % d'entre elles ont une activité qui s'étend sur l'ensemble d'un département ;
30 % se limitent au territoire d'une ou plusieurs communes.
Les autres interviennent en général dans un périmètre plus restreint (par exemple un quartier). Très rares sont, en revanche, celles qui couvrent une zone plus large que le département, par exemple la région ou le territoire national.

Ce constat s'explique assez naturellement par le rôle primordial du département en matière d'action sociale, même si, légalement, il ne dispose pas de compétences en matière de logement. De fait, le niveau du département est celui où sont mises en œuvre les politiques du logement par les échelons déconcentrés des services de l'Etat et les actions sociales pilotées par les instances départementales comme le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées ou le Conseil Départemental de l'Habitat. Les conseils généraux comptent d'ailleurs parmi les principaux financeurs des associations.

De nombreuses associations de création récente

Sur les associations étudiées, la moitié a été créée de 1950 à 1979, l'autre moitié l'ayant été de 1980 à nos jours. Plus de 20 % des associations ont notamment vu le jour depuis le début des années 90 s'inscrivant généralement dans le cadre de la loi Besson du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement et de la loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998.

Sans que l'on puisse affirmer, à cet égard, que les lois précitées aient favorisé la création d'associations, force est de constater que les actions conduites par ces nouvelles associations s'inscrivent davantage dans la mise en œuvre de ces politiques publiques.

Les trois-quarts des associations créées sont le fruit d'une initiative privée. La moitié d'entre elles sont créées par des personnes physiques, souvent des personnalités locales. Les autres ont été créées à l'initiative de collectivités publiques pour conduire une action déterminée.

Un développement récent de l'activité logement

Le logement est un secteur qui a été investi par le mouvement associatif depuis une période déjà ancienne. L'activité " logement " stricto sensu est conduite depuis plus de vingt ans par plus de 60 % des associations. Mais 15 % environ d'entre elles en ont fait leur unique objet, et 40 % seulement la considèrent comme leur activité principale.

Depuis 1990, il semblerait que les associations se soient davantage tournées vers l'activité strictement " logement ". En effet, celles créées depuis cette date correspondent majoritairement à ce cas.
Il n'est pas facile de dresser une typologie des domaines d'interventions qui sont souvent connexes. Ainsi, par exemple, les associations qui développent principalement une action opérationnelle assument souvent, parallèlement, une mission d'information.

L'enquête montre cependant que les domaines de l'information du public, de la défense des intérêts et de l'accompagnement social lié au logement, ainsi que l'accès au logement sont les principales préoccupations des associations puisque plus de la moitié d'entre elles ont investi ces secteurs.
En seconde position, viennent les domaines de l'aide au maintien, de la médiation locative, de la prévention des expulsions, de l'hébergement d'urgence, ainsi que de la représentation des familles et de la gestion locative. Ce groupe d'activités concerne près du tiers des associations.
L'accès et l'aide au maintien dans le logement, la gestion locative et l'accompagnement social ont connu une montée en puissance au cours des dix dernières années.

Essai de typologie

L'extrême diversité du milieu associatif interdit la construction d'une véritable typologie. Toutefois, il est possible de caractériser les associations œuvrant dans le domaine du logement à l'aide de quelques critères stables : nature de l'activité, public concerné, affiliation à un organisme ou à un mouvement national, accès aux financements publics.

Nature de l'activité

Les activités constituant l'essentiel de l'action des associations en matière de logement peuvent être regroupées en quatre catégories :

action opérationnelle ;
étude, observation, coordination ;
défense d'intérêts en général ;
conseil, accompagnement.

Les associations interviennent majoritairement dans le domaine des actions opérationnelles (39 %) et dans celui du conseil et de l'accompagnement (32 %). La défense d'intérêts occupe une position non négligeable puisqu'un quart des associations déclarent travailler dans ce registre.
Enfin, près de 90 % des associations ne se cantonnent pas à une seule catégorie d'activités.

Public concerné

Les publics les plus concernés par l'activité logement des associations sont : les démunis (67 %), les jeunes (49 %), les familles (40 %) et les femmes (32 %).
Un tiers des associations déclare travailler à destination du " tout public ".

Affiliation à un organisme national

80 % des associations locales sont, selon des modalités diverses, affiliées à un organisme ou mouvement national. Elles trouvent, en effet, un double intérêt à une telle affiliation :

l'efficacité : les associations " adhérentes " bénéficient d'un soutien logistique (dossiers techniques, conseils, outils informatiques, centres documentaires…) de l'organisme national qu'elles considèrent souvent comme un centre de ressources ;
la crédibilité : dès lors qu'une association peut se prévaloir d'appartenir à un mouvement national, elle bénéficie d'une confiance et d'une reconnaissance plus facile de ses partenaires locaux. C'est particulièrement important pour les associations nouvellement créées qui profitent de la notoriété de leur réseau ou fédération pour asseoir leur existence.L'affiliation facilite en outre l'obtention de l'agrément des pouvoirs publics, indispensable à l'exercice de certaines activités et conditionne souvent, de facto, l'accès aux financements publics.

Nature des ressources

L'enquête met en évidence la très forte part du financement public dans le mouvement associatif du logement. Cela se perçoit très aisément par le fait que 35,5 % des associations bénéficient à la fois de subventions de l'Etat, du département et des communes.
Dans le détail, le financement public se répartit de la manière suivante : les deux tiers des associations reçoivent un financement à un titre ou à un autre de l'Etat ; un pourcentage équivalent bénéficient de fonds départementaux ; un tiers seulement reçoivent des subventions des régions. La moitié des associations sont financées partiellement par les communes.
Rares sont celles qui ne bénéficient d'aucun financement public (associations locales de locataires …).

L'agrément

75 % des associations bénéficient d'un agrément.
L'agrément est une forme d'habilitation donnée par l'Etat aux associations et les autorisant à exercer certaines activités. Acte unilatéral, il est délivré par le préfet sur demande de l'association.
La nécessité d'un agrément pour l'exercice de certaines activités est prévue par la loi : ainsi, par exemple, les agréments pour la gestion de résidences sociales ou pour l'Aide au Logement Temporaire (ALT).
L'obtention de l'agrément revêt une grande importance car elle conditionne très souvent de fait l'octroi de subventions publiques.

Participation et relations des associations au niveau local

Plus de la moitié des associations ne participe à aucune instance locale du logement (PDALPD, CDH, Commission Départementale de Conciliation, etc.) et 10 % des associations sont présentes dans au moins trois instances.
Dans plus de 40 % des cas, les associations déclarent entretenir des relations avec le Conseil Général, la DDASS, la DDE, les bailleurs sociaux et les ADIL.

Une tendance nette à la professionnalisation

Dans la conscience collective, association rime avec bénévolat.
Pourtant, le mouvement associatif emploie un grand nombre de salariés dans des proportions non négligeables. En effet, 87 % d'entre elles ont au moins un salarié.

Il y a donc très peu d'associations reposant exclusivement sur le bénévolat, hormis les associations locales de locataires. Par ailleurs, 30 % des associations n'ont aucun bénévole. Plus d'un tiers d'entre elles a plus de dix salariés. Mais cela ne doit pas occulter l'importance du bénévolat, puisque la moitié des associations étudiées a plus de dix bénévoles. En outre, les membres du conseil d'administration assument le plus souvent leurs fonctions de manière bénévole.

La part des salariés est plus importante dans les activités logement que dans les autres activités. Les collaborateurs travaillant essentiellement sur le domaine du logement sont dans 50 % des cas salariés, ce qui n'est le cas que pour 30 % des collaborateurs toutes activités confondues.

La tendance à la professionnalisation est confirmée par la politique de recrutement menée par les associations. En effet, la moitié d'entre elles a recruté du personnel dans les cinq dernières années, à hauteur de deux salariés en moyenne. Dans 25 % des cas, l'embauche s'est faite sous contrat à durée indéterminée, témoignant ainsi de la nécessaire adaptation de l'emploi à la nature pérenne de l'activité logement. Par ailleurs, le recours aux emplois-jeunes est plutôt modéré (15 %).

Concernant la formation, il est intéressant de noter que la moitié des associations a recruté des salariés ayant un niveau d'études au moins égal à Bac + 2, en particulier le BTS. Plus de 10 % d'entre elles ont engagé des collaborateurs de niveau Bac + 3 et plus.

Enfin, plus d'un tiers des associations recherche du personnel ayant une compétence logement : juristes, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs. Les commentaires formulés dans les questionnaires recueillis montrent en effet que le droit du logement est perçu comme étant complexe et exige des compétences spécifiques de la part des collaborateurs.

De plus, la plupart des activités nécessitent une connaissance approfondie des filières, des acteurs et des outils de financement. L'activité des associations dans le domaine du logement s'apparente donc de plus en plus à de véritables métiers. Cette évolution, née des besoins croissants depuis dix à quinze ans en matière de droit au logement des démunis, est favorisée par les politiques du logement qui, depuis 1990, mettent de façon de plus en plus importante l'accent sur cette dimension.