Les taux des prêts principaux dans les opérations avec PTZ

Anil, Habitat Actualité, décembre 2002
(Avec le concours de l'Observatoire des Pratiques du Conseil National de l'Habitat)

Synthèse :

Les données recueillies par la Société de gestion du Fonds de garantie de l'accession sociale (SGFGAS) apportent des informations précieuses sur le financement des opérations d'accession à la propriété des ménages à revenus moyens ou modestes. Le caractère historiquement bas de la sinistralité depuis la création de la société, dont il faut se féliciter, a cependant pour conséquence d'interdire toute analyse significative des causes d'échec des opérations.
De la même façon, la frilosité, pour ne pas parler de " credit crunch ", qui caractérisait l'offre de crédit au début des années 90, alors que la suppression du PAP était programmée et que le FGAS allait être créé, a laissé la place à une liquidité du système financier qui relativise, provisoirement, le rôle du fonds de garantie pour garantir un accès au crédit qui est actuellement très ouvert. Aujourd'hui encore, en phase avec l'attitude générale de la société française, des plus réticentes à l'égard du risque, les établissements de crédit s'interdisent d'accepter le niveau maximum de risque couvert par le FGAS : il n'y a pas en France de " subprime lenders " (*), ce qui peut s'exprimer en disant que tous les prêts sont en France cotés " triple A ". Dans ces conditions, les écarts de taux d'un emprunteur ou d'une opération à l'autre sont, logiquement, assez peu importants.
Quoi qu'il en soit, les taux pratiqués à une même date et pour un même type de prêt, à taux fixe ou à taux variable, présentent des différences dont on peut penser qu'elles ne sont pas purement aléatoires. Nous avons donc cherché à les analyser à partir des données collectées par la SGFGAS, en examinant l'effet des différentes variables caractérisant l'opération ou la situation de l'emprunteur.

(*) Les " subprime lenders " sont des prêteurs qui acceptent d'ouvrir l'accès au crédit à des opérations a priori relativement risquées, moyennant un taux d'intérêt plus élevé. Il ne faut pas les confondre avec les " predatory lenders ", qui visent expressément une clientèle peu solvable en espérant se payer sur le gage garantissant l'emprunt.

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