Aides personnelles à l'accession : vicissitudes des barèmes et rôle actuel

ANIL, Habitat Actualité, janvier 2002, Jean Bosvieux
(Avec le concours de l'Observatoire des Pratiques du Conseil National de l'Habitat)

Les aides à l'accession ont été victimes de la désinflation de la deuxième partie des années 80 qui a augmenté le coût des aides pour les opérations déjà réalisées, contraignant les pouvoirs publics à durcir les barèmes pour contenir l'augmentation de la dépense, et rendu plus difficile l'accession à la propriété. Ces mesures ont touché non seulement les nouveaux accédants, mais également ceux du début des années précédentes, qui ont vu de ce fait le montant de l'aide qu'ils percevaient diminuer et leur taux d'effort augmenter.

Ces évolutions ont incité les établissements financiers à la prudence, voire à une certaine méfiance à l'égard des aides personnelles, nombre d'entre eux ne tenant plus compte de l'aide dans leur décision d'accorder ou non un prêt. Cette circonspection était renforcée par le fait que le montant de l'aide peut baisser au bout de quelques années, en raison de la diminution du nombre d'enfants à charge.

L'objectif de maîtrise de la dépense ayant été atteint, de nouvelles érosions des barèmes paraissent exclues. Dès lors, il ne semble plus légitime, aujourd'hui, de ne pas tenir compte de l'aide personnelle dans l'étude de plans de financement. Il reste toutefois à résoudre le problème du risque lié aux enfants à charge.

Les vicissitudes des barèmes - introduction d'un taux d'effort minimal de plus en plus élevé, sous-actualisation des mensualités plafond - ont également nui à leur lisibilité : la simplicité de la formule de calcul est illusoire en raison des nombreux paramètres qui compliquent son application, de sorte que seuls quelques spécialistes en maîtrisent le fonctionnement. Une réforme des barèmes dans un but de simplification et de meilleure lisibilité apparaît souhaitable.

Dans une telle hypothèse, il conviendrait de s'interroger sur la nécessité de maintenir les trois barèmes actuels (deux pour l'APL, assez éloignés, selon que l'accession a lieu dans le neuf ou dans l'ancien, et un pour l'allocation logement). Si une distinction entre neuf et ancien paraît légitime, et cohérente avec la politique d'aide à l'accession, on voit mal, en revanche, ce qui peut justifier le maintien de barèmes différents en APL et en AL.

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