Les conditions d'accès au parc locatif privé dans l'Allier, la Lozère et le Morbihan

Etude réalisée par les ADIL de l'Allier, de la Lozère et du Morbihan
ANIL, Habitat Actualité, juillet 2000

Ces trois ADIL ont réalisé, de décembre 1999 à janvier 2000, auprès de leurs consultants, une enquête (il s'agissait, dans un premier temps, d'un recueil d'informations dans le cadre d'une étude nationale à laquelle ont collaboré une quarantaine d'ADIL. Les ADIL de l'Allier, de la Lozère et du Morbihan ont étendu cette enquête de façon à pouvoir en exploiter les résultats pour leurs départements respectifs) sur les conditions d'accès au parc locatif. Il s'agit de départements plutôt ruraux, ou du moins ne comprenant pas d'agglomération de grande taille. Leurs marchés locatifs se distinguent donc assez nettement de ceux des départements fortement urbanisés, et les conditions d'accès au logement présentent donc certaines spécificités.

Dans la grande majorité des cas, les logements sont gérés directement par le propriétaire bailleur : le recours à un mandataire pour la gestion du bien y est en effet relativement rare (un logement sur six en Lozère, un sur quatre dans le Morbihan). Les vérifications de l'identité du locataire sont très loin d'être systématiques (30 % dans l'Allier, 40 % dans le Morbihan), mais ceci tient sans doute à la connaissance, directe ou indirecte, que le bailleur peut avoir du locataire, sur des marchés où les relations personnelles et le bouche à oreille jouent un rôle non négligeable dans la recherche d'un logement.

C'est probablement ce qui explique aussi que l'exigence d'une caution y soit relativement peu fréquente (15 à 20 % des cas), bien qu'en augmentation. En revanche, le locataire doit, en règle générale, justifier la réalité de ses ressources en produisant ses derniers bulletins de salaire, son avis d'imposition, sa déclaration de revenus ou une attestation de l'employeur.

Lorsqu'un cautionnement a été exigé, il n'est pas toujours établi dans les règles : on constate en effet qu'un pourcentage important de cautions (25 % dans l'Allier, plus encore en Lozère) n'est pas juridiquement valide en raison de l'absence des mentions obligatoires ou de la non remise du bail au garant.

L'assurance impayés est très peu souscrite, l'assurance remise en état pratiquement jamais. A l'opposé, l'exigence d'un dépôt de garantie tend à devenir systématique.

Notons enfin que, lorsque les locataires sont des couples vivant en union libre, ils sont presque toujours cotitulaires du bail (c'est-à-dire mentionnés individuel-lement comme locataires sur celui-ci). Dans ce cas, le contrat de location inclut le plus souvent une clause de solidarité pour le paiement du loyer et des charges.