Accédants en difficulté : le bilan de dix ans d'action en Meurthe et Moselle

ANIL, Habitat Actualité, mai 2001
(Avec le concours de l'Observatoire des Pratiques du Conseil National de l'Habitat)

Synthèse :

Depuis une dizaine d'années, le département de Meurthe et Moselle a mis en place un dispositif d'aide à l'accession visant notamment à permettre aux accédants contraints à la vente, et pour lesquels se pose le problème de leur relogement, d'en devenir locataires. La solution utilisée pour ces cas particulièrement dramatiques est le rachat du logement par un organisme d'HLM. L'ADIL joue dans ce dispositif un rôle central d'animation et de coordination.
L'étude des 280 dossiers soumis à l'ADIL depuis le début des années 1990 permet d'analyser les caractéristiques des ménages et des opérations concernés, mais aussi et surtout de cerner les causes et les processus qui ont fini par acculer les accédants à la vente, après une période parfois longue de difficultés.
Contrairement, peut-être, à certaines idées reçues, les sinistres ne sont pas, dans la plupart des cas, la conséquence d'un endettement initial excessif. Certes, les opérations en question étaient le plus souvent tendues, mais n'était-ce pas la règle pour des opérations d'accession sociale, notamment dans la 2è partie des années 1980, période de taux d'intérêt élevés et de ralentissement de l'inflation ? De plus, le financement par des prêts à mensualités progressives était sans conteste devenu un facteur de fragilisation, l'augmentation des revenus étant bien souvent inférieure au taux de progressivité.
Cependant, c'est dans la grande majorité des cas une cause exogène qui a déclenché les difficultés : le chômage, qui a frappé de plein fouet le département avec la crise de la sidérurgie, les faillites pour les travailleurs indépendants, les divorces et les séparations, ces diverses causes pouvant d'ailleurs dans certains cas se conjuguer. D'autres facteurs, maladies ou accidents, interviennent également, mais de façon beaucoup moins fréquente.
Si la perte d'emplois actifs salariés vient, quantitativement, au premier rang des causes identifiées, le nombre de cas où le sinistre a été entraîné par une faillite est relativement important et mérite un examen particulier. Les ménages concernés sont des entrepreneurs individuels, souvent d'anciens salariés s'étant mis à leur compte à la suite de la perte d'un emploi salarié et n'ayant pas pris la précaution de mettre leur patrimoine personnel à l'abri d'une éventuelle défaillance. Ils sont donc particulièrement vulnérables, même si dans leur cas ce n'est pas directement l'opération d'accession qui est la source de leurs difficultés. Certains d'entre eux, ayant entièrement remboursé leurs prêts, étaient d'ailleurs pleinement propriétaires du logement qu'ils sont contraints de vendre.
Dans le cas des salariés, une période, même limitée, de chômage, peut entraîner des difficultés insurmontables, les accédants, bien qu'ayant retrouvé un emploi, pouvant se trouver dans l'incapacité de rembourser les arriérés accumulés. Le dispositif de sécurisation associé au PAS permettait d'éviter ce type de situation, à condition toutefois que le PAS soit systématiquement proposé aux accédants modestes.
Depuis le début des années 1990, l'ADIL de Meurthe et Moselle consacre une part importante de son activité à l'aide aux accédants en difficulté. Dans ce département, particulièrement touché par la récession et les restructurations économiques, les défaillances d'emprunteurs ont en effet été nombreuses. Sollicitée par les travailleurs sociaux, l'ADIL s'est chargée de rechercher, pour les ménages concernés, des solutions leur évitant d'être expulsés de leur logement, pour l'acquisition duquel ils avaient souvent consenti un effort considérable.

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