Les dispositifs d'aide à l'accès au logement des jeunes

ANIL, Habitat Actualité, mars 2000
(Avec le concours de l'Observatoire des Pratiques du Conseil National de l'Habitat)

Synthèse :

Les jeunes, ou pour être plus exact les jeunes adultes, représentent près de 10 % de la population, si l'on comprend les individus âgés de 18 à 25 ans, mais près de 16 % si l'on adopte le critère des 17 à 29 ans.
Les difficultés de logement rencontrées par les jeunes sont diverses, comme l'est la " jeunesse ", qui ne forme pas une catégorie homogène ; cependant, c'est une phase au cours de laquelle l'individu va gagner son indépendance par rapport à sa famille, décohabiter, parfois pour s'installer en couple et, à ce titre, rencontrer des difficultés spécifiques.
La frontière entre les différentes catégories de jeunes, - étudiants, salariés, jeunes en insertion… -, est de plus en plus floue : nombreux sont les étudiants qui doivent subvenir en partie à leurs besoins et les jeunes actifs sont souvent des jeunes en formation. Si l'on se réfère à l'enquête emploi de 1996, le pourcentage d'actifs parmi les jeunes était de 7 % pour la tranche des 15 à 19 ans, 50 % pour les 20 à 24 ans et 85 % pour les 25 à 29 ans.
Les jeunes restent de plus en plus longtemps dans leur famille : cela s'explique à la fois par les meilleures conditions de logement des parents, par l'évolution des mœurs, qui rend la cohabitation compatible avec une certaine liberté, mais aussi par une entrée plus difficile et plus tardive dans la vie active et par la montée de la précarisation : en Ile-de-France un jeune actif sur quatre travaille sous statut précaire.
L'enquête logement de 1996 montre que 47 % des jeunes de 17 à 29 ans étaient logés dans leur famille, contre 63 % pour les 18 à 25 ans. Les autres sont majoritairement locataires du parc locatif privé , plus précisément ils se répartissent ainsi :

propriétaires pour un peu plus de 10 % d'entre eux,
locataires du parc social pour près de 23 %,
locataires de la loi de 48 pour près de 1,50 %,
locataires du parc privé pour près de 50 %,
sous-locataires pour 8 %,
logés à titre gratuit pour 7.50 %.

Les problèmes posés par les difficultés d'accès au logement des jeunes deviennent un sujet de préoccupation croissante pour les pouvoirs publics et les collectivités locales.

La question de savoir s'il convient de créer une offre spécifique pour les jeunes (foyers de jeunes travailleurs, cités universitaires, etc.) ne suscite pas de réponse unanime.
En revanche, l'accord se fait sur la nécessité de disposer d'un parc offrant des solutions de logement de courte durée, solutions qu'appelle la mobilité qui caractérise cette phase de transition. Mais les obstacles les plus manifestes tiennent à la difficulté des jeunes à répondre au niveau croissant d'exigences des bailleurs en matière de garanties et de cautions. A cet égard, l'accord que les pouvoirs publics viennent de passer avec le 1% élargit aux jeunes le bénéfice de deux aides : le financement du dépôt de garantie et la garantie de paiement du loyer et des charges.

Enfin, une attention particulière doit être portée aux jeunes en difficulté : leur demande de logement est également une demande d'accompagnement social : c'est d'ailleurs ce dernier aspect qui caractérise nombre des initiatives décrites dans ce dossier.
Celles- ci, tant au niveau national qu'au plan local, sont multiples, elles sont aussi réparties de façon inégale sur le territoire ; leur efficacité est difficile à apprécier. Elles relèvent pour l'essentiel de l'information et du recensement de l'offre, de la mise en place d'aides à l'accès au logement, de la promotion de statuts d'occupation spécifiques ou même de la mise sur le marché d'une offre de logements particulièrement tournée vers les besoins des jeunes.

L'information du public et le recensement de l'offre

Plusieurs ministères ont suscité la création de réseaux d'accueil et d'information spécifiques pour les jeunes qui relèvent de leur secteur :

le Ministère de la jeunesse dispose, au niveau local, de Bureaux Informations Jeunesse (BIJ) et de Points Information Jeunesse (PIJ) ;
le Ministère du Travail et des Affaires Sociales, de Missions Locales et des Permanences d'Accueil d'Information et d'Orientation ;
le Ministère de l'Education Nationale des Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS).

Le logement ne constitue qu'un des volets de l'activité de chacune de ces structures ; cependant, au-delà de l'accueil, de l'orientation et de l'information, elles s'attachent, le plus souvent, à gérer des fichiers de logements adaptés aux besoins des jeunes.
Le cas des Comités Locaux d'Aide pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) est différent, puisqu'ils ont pour vocation unique l'insertion des jeunes par le logement ; au demeurant, plusieurs ministères interviennent dans leur mise en place. Les CLLAJ procèdent à l'égard des jeunes comme le font les associations d'insertion en faveur des populations les plus défavorisées. Ils les aident dans la recherche de logement et, si nécessaire, leur offrent une solution d'hébergement provisoire avec un accompagnement social. Certains CLLAJ peuvent se montrer très dynamiques, mais ils se heurtent souvent à des blocages liés à la fragilité de leur financement ou à la difficulté qu'ils ont à se définir par rapport à leurs partenaires.

Les aides à l'accès au logement

Au niveau national, une attribution plus large des aides au logement (Allocation Logement, Aide Personnalisée au Logement, Allocation de Logement Temporaire) devrait faciliter l'accès au logement des jeunes.
Les initiatives locales se sont multipliées, mais elles restent limitées à certaines villes ou, au mieux, à certains départements. Elles ont souvent le même objet :

aide à l'entrée dans les lieux par les recours aux fonds d'aide : Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) ou Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) ;
garantie au paiement des loyers.

Les modalités d'interventions sont très diverses et varient en fonction des acteurs mobilisés et des fonds engagés.
Les aides financières destinées aux jeunes ne concernent pas le seul logement. En effet, s'il existe un dispositif permettant l'attribution d'une aide financière aux jeunes en difficultés - le Fonds d'Aide au Jeunes (FAJ) - ce fonds ne traite que de manière accessoire les difficultés d'accès des jeunes à un logement indépendant.
A contrario, les dispositifs spécifiques d'aide à l'accès au logement - le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - ne semblent pas avoir mis au point d'intervention particulière pour répondre à l'attente des jeunes. La situation du jeune est analysée comme celle de toute personne en difficulté.

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