Démunis et marginaux en milieu rural

ANIL (avec le concours de l'Observatoire des Pratiques du Conseil National de l'Habitat), Habitat Actualité, mars 2000

Généralement, les dispositifs d'aide au logement définissent des filières d'accès au logement correspondant aux différentes catégories de la population dont la demande ne peut être satisfaite par le seul jeu du marché. Or, il arrive que la mise en œuvre de procédures normalisées s'avère inadaptée pour répondre à certaines situations très spécifiques posées par des personnes marginalisées, tant par leur précarité financière que par les rapports difficiles qu'elles entretiennent avec leur environnement immédiat.

Des pratiques apparaissent donc localement, qui utilisent les dispositifs existants, souvent en les détournant de leur objectif premier, parfois en adoptant une interprétation extensive de leurs conditions d'accès. Ces actions permettent d'apporter des solutions ponctuelles à des problèmes autrefois pris en charge par les solidarités traditionnelles en milieu rural.

Les changements de la réglementation, qui ne prennent évidemment pas en compte ces effets à la marge, contraignent à trouver de nouveaux montages pour traiter ces situations. Ainsi, par exemple l'harmonisation de la règle du taux d'effort minimal entre l'AL et l'APL en accession à la propriété interdit-elle désormais le bouclage de certaines opérations qualifiées d'accession très sociale.

Quelles sont les caractéristiques de ces montages et dans quelle mesure serait-il possible de donner une assise plus solide à leur mise en œuvre ?

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