Habitat insalubre et FSL

ANIL, Habitat actualité, octobre 1998

Sans contrôle des logements, les aides de l'Etat et des collectivités locales, en matière d'aides à l'accès au logement, ne risquent-elles pas d'offrir une rente de situation aux propriétaires de taudis ?

Telle est la question qui se pose à partir du constat fait par de nombreuses ADIL, dont celle du Puy-de-Dôme, en ce qui concerne les Fonds de Solidarité Logement.

L'existence d'un parc privé, social de fait, constitué de logements inconfortables, voire insalubres, est une constante en matière de logements. Le parc de logements soumis à la loi de 48 avait, jusqu'à un passé récent, cette fonction d'accueil des populations modestes dans des logements de peu de confort, mais au loyers modestes. Malheureusement, la fin de la loi de 48 n'a fait disparaître, ni les besoins des populations démunies en logements, ni tous les logements insalubres.

Malgré une amélioration constante des conditions de logements en France, il existe encore un parc important de logements qui n'offre pas tout le confort : 1,4 millions, soit 6 % des résidences principales, n'ont ni douche, ni baignoire. Ce chiffre passe à 12 % à Paris (Enquête Logement INSEE et le confort des logements dessine aussi l'espace social : article de François CLANCHE in "Economie et Statistiques" 1995 8/9). Dans neuf cas sur dix, les logements concernés ont été construits avant 1948. Si l'absence des équipements sanitaires de base présume souvent de la mauvaise qualité du logement, ce critère est insuffisant pour apprécier son état d'habitabilité. Etanchéité des murs et des plafonds non assurée, installations électriques vétustes, absence de moyen de chauffage, caractérisent fréquemment ce parc. Malgré cette insalubrité, ou à cause de cela, il est souvent le seul refuge pour des populations très démunies que des contraintes financières et sociales poussent à accepter ces mauvaises conditions d'habitat.

On observe, par ailleurs, que les loyers sont fixés au niveau plafond qui permet de bénéficier au maximum des allocations logement.

Outre les aides au logement, les aides du Fonds de Solidarité Logement semblent quelquefois alimenter indirectement ce parc.

C'est ainsi que dans le Puy-de-Dôme, plus de cent logements très inconfortables ont pu être repérés comme ayant bénéficié d'une manière ou d'une autre des aides des collectivités publiques.

Le FLS intervient à hauteur de plusieurs milliers de francs pour financer les deux mois de dépôt de garantie et/ou le loyer d'avance auxquels se rajoutent quelquefois les frais d'agence. Quelques mois plus tard, les familles aidées sollicitent à nouveau l'aide du FSL afin de se reloger, car les charges de chauffage sont trop élevées, le logement est humide, infecté d'insectes et de rongeurs etc. On découvre alors que les locataires ont du faire face à des travaux coûteux à l'entrée dans les lieux (papier peint, peinture ...). Enfin, lors de leur départ, le dépôt de garantie n'est pas restitué.

Le repérage de ces logements par l'ADIL du Puy-de-Dôme a permis de mettre un terme à certaines anomalies.

Pour éviter ces pratiques, certains FSL conditionnent l'octroi des aides à une visite préalable du logement. Pour coûteux qu'il soit, ce dispositif est peut-être le seul moyen de remédier à ces dérives.