Vers un troisième secteur locatif : le secteur "intermédié"

ANIL, Habitat actualité, mai 1996

En France, la précarité sociale, comme professionnelle, d'une part croissante de la population conduit à créer de nouvelles modalités de rapports entre propriétaires et locataires.

Des parcours professionnels et sociaux moins linéaires que par le passé se traduisent notamment par un risque d'insolvabilité des locataires. Ce risque prend une telle ampleur qu'il devient systémique, à tout le moins pour les populations les plus fragiles : il ne peut plus être considéré comme un risque aléatoire normalement assurable.

Pour permettre l'accès au logement locatif de la frange la plus en difficulté de la population, on assiste à l'apparition d'intermédiaires, pour la plupart issus du milieu associatif, dont le rôle principal est de sécuriser financièrement et psychologiquement les propriétaires. Il s'agit de convaincre le propriétaire de loger des personnes qui ne présentent pas à ses yeux toutes les garanties de solvabilité ou de comportement souhaitées ; pour cela, une distance est introduite entre propriétaire et occupant grâce à un médiateur associatif.

C'est à ce médiateur, souvent locataire en titre du logement, reclassé ensuite en sous-location, qu'il appartient d'assumer les risques d'impayés, la procédure d'expulsion éventuelle, sans compter le suivi de la gestion locative et l'accompagnement social.

Ainsi, parallèlement aux statuts encore largement majoritaires de locataires du parc social, ou du parc privé de droit commun régi par la loi du 6 juillet 1989, émerge une nouvelle forme de secteur locatif privé social en passe de remplacer le parc social de fait et caractérisé par une relation tripartite.

Pour relancer l'investissement locatif et remettre sur le marché des logements vacants, il ne s'agit plus de modifier la loi relative aux rapports locataires / propriétaires. Mais, il convient de créer à côté de nouvelles formes de rapports locatifs qui introduisent un tiers garant économique et social entre le propriétaire et l'occupant.