Les aides locales au logement privé dans les départements d'outre-mer

Les interventions des régions et départements en 1997

ANIL, juin 1997

L'ANIL a recensé les interventions des régions et départements en faveur du logement privé - accession, amélioration de l'habitat des propriétaires occupants et investissement locatif privé-, dans les départements d'outre-mer pourvus d'une ADIL. Cette étude porte ainsi sur trois des quatre DOM, à savoir la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.

Les interventions des Conseils Régionaux sont rares : elles se limitent à la garantie de certains prêts immobiliers en Martinique, ainsi qu'à un programme de restauration du patrimoine architectural dans certaines communes de la Réunion.

Les aides des Conseils Généraux sont logiquement plus nombreuses. Elles sont pour la plupart attribuées sous la forme de primes de l'ordre de 30.000 F à 50.000 F. A la Réunion, sont toutefois aussi utilisés des prêts à taux nul ou réduit (5 %) en faveur de l'accession.

Le champ d'intervention est assez ouvert. On peut distinguer quatre types d'aides : en faveur de l'accession - le plus souvent en neuf -, de l'amélioration de l'habitat des propriétaires occupants, de l'amélioration des logements locatifs et de l'achat de logements locatifs sociaux par leurs occupants. C'est en Martinique que la gamme des interventions est la plus étendue, couvrant ces diverses possibilités. La structure des interventions de la Guadeloupe est assez voisine ; il n'existe toutefois pas d'aide au rachat des logements HLM.

A la Réunion, les aides bénéficient principalement à l'accession neuve et à l'amélioration de l'habitat de propriétaires très modestes (travaux élémentaires de mise aux normes). Un dispositif est également prévu pour les ménages acquéreurs de logements du parc locatif vendus par certains opérateurs sociaux (SIDR et SHLMR). Les interventions départementales ne constituent du reste qu'une partie des aides au logement privé : la CAF de la Réunion distribue ainsi une prime à l'accession très sociale.

D'une façon générale, l'orientation des aides est nettement plus sociale qu'en métropole. Aux Antilles, l'aide départementale à l'accession est ainsi réservée à la population éligible au LES (logement évolutif social).

Quelques mois après l'entrée en vigueur du prêt à 0 % dans les DOM, en mai 1997, des réflexions sont menées dans certains départements sur l'évolution des aides locales. A la Guadeloupe, par exemple, un nouveau dispositif associant subvention et accompagnement social est à l'étude pour les accédants très modestes.