L'endettement des ménages accédant à la propriété dans le Doubs

ANIL, Habitat actualité, septembre 1996
L'endettement des ménages accédant à la propriété dans le Doubs : une étude de l'ADIL du Doubs

Cette étude porte sur les formes et l'évolution du surendettement des ménages bénéficiaires de l'APL, accédant à la propriété dans le Doubs.

Réalisée à partir des données issues des fichiers des Caisses d'Allocations Familiales de Besançon, et Montbéliard, elle s'inscrit dans le prolongement de deux études sur le même sujet réalisées en 1990 et en 1992 à partir des mêmes sources, ce qui permet de mesurer l'évolution du phénomène.

Sont considérées dans l'étude comme surendettés les accédants dont le taux d'effort dépasse 33 % des ressources et comme très fortement surendettés ceux dont le taux d'effort dépasse 50 % des ressources.

Alors que le nombre de ménages accédants bénéficiaires de l'APL est en diminution dans le Doubs (- 15,7 % entre 1992 et fin 1995), la proportion des ménages surendettés reste stable. Ils représentent 27,9 % de la population allocataire en 1995. La part des ménages très fortement surendettés régresse de 6,5 % en 1992 à 5,3 % des allocataires en 1995.

Il s'agit d'un endettement ancien : les plus fortes proportions de ménages surendettés se trouvent parmi les accédants des années inflationnistes. En revanche, les accédants des trois dernières années (93/95) ne forment qu'une faible partie des surendettés : un ménage sur quatre seulement est surendetté au lieu de 35 % en 1984.

Le surendettement, assez contrasté d'un bassin à l'autre, est en diminution à Besançon et sa première couronne, alors qu'il augmente sensiblement dans le district de Montbéliard.

Parmi les 387 ménages dont le taux d'effort dépasse 50 % des revenus en 1995, plus de la moitié a des revenus (prestations familiales incluses) inférieures à 5.000 F par mois et plus des deux tiers disposent d'un revenu mensuel inférieur à 7.000 F. Il subsiste un nombre important de ménages très fortement surendettés parmi les titulaires d'un prêt conventionné. 7,4 % des ménages titulaires d'un PC ont un taux d'effort supérieur à 50 %, alors que ce n'est le cas que de 4,3 % des ménages bénéficiaires d'une PAP.