Les effets de la baisse de la quotité de travaux obligatoires
ANIL, Habitat actualité, juillet 1996
Le prêt à 0 % : Les effets de la baisse de la quotité de travaux (synthèse pour mémoire)
En s’appuyant sur les observations des conseillers des ADIL et sur les données de production des établissements prêteurs, l’ANIL s’est attachée à évaluer les effets de la mesure qui réduit le pourcentage de travaux nécessaires pour bénéficier du prêt à 0 % en acquisition amélioration.
Cette disposition a incontestablement rencontré la faveur du public et les progrès de la production doivent être jugés comme très satisfaisants sur un marché, celui du logement ancien, qui se caractérise par une assez grande inertie et alors même qu’aucune profession n’est susceptible de jouer le rôle de prescripteur de crédit qui est celui des constructeurs ou des promoteurs sur le marché du neuf.
Au cours du dernier trimestre 1995, 18 % des prêts à 0 % finançaient des opérations d’acquisition-amélioration comportant plus de 35 % de travaux ; depuis la fin du mois de février, date de la baisse à 20 % de la quotité de travaux nécessaires, la part des opérations dans l’ancien n’a cessé de s’accroître jusqu’à atteindre un niveau qui, selon les principaux établissements prêteurs, est de l’ordre de 35 % pour le mois de juin.
Comment préciser l’effet de cette mesure sur les décisions des particuliers ?
- Certaines décisions ont été déclenchées par cette opportunité nouvelle, la part de ceux qui franchissent le seuil de faisabilité des opérations le démontre, mais il est impossible d’en apprécier le nombre.
- Les projets conduits en acquisition-amélioration ne se sont pas ou très peu substitués à des opérations de construction ou d’achat de logement neuf. Tout donne à penser que le léger fléchissement du nombre d’opérations en neuf est plutôt lié à la situation économique générale et à la fin de l’effet "rattrapage" des opérations différées en 1995, dans l’attente de la mise en place du nouveau dispositif.
- Les entretiens conduits dans les ADIL montrent que l’ouverture plus large du bénéfice du prêt à 0 % dans l’ancien a incité nombre d’accédants, déjà décidés à acheter un logement ancien, à modifier leur projet le plus souvent, soit en réalisant immédiatement des travaux envisagés à plus long terme, soit en augmentant le volume des travaux initialement prévus ; les projets montés avec un volume de travaux inférieur à 35 % mais supérieur à 20 % qui se sont trouvés changer de statut du fait de la modification de la norme sont assez peu nombreux.
- La progression de l’acquisition-amélioration affecte les différents marchés proportionnellement à la part qu’y occupait déjà l’ancien avec travaux par rapport au neuf : dans les marchés tendus, le prêt à 0 % devient moins anecdotique et, dans les zones rurales, on peut espérer une meilleure valorisation du patrimoine ancien des centres-bourgs.