Le contrat de construction de maison individuelle à l’épreuve des faits

ANIL, octobre 1996

Synthèse :

Le marché de la maison individuelle est le premier bénéficiaire de la relance de l'accession sociale liée à la mise en place du prêt à 0%. Cette situation s'accompagne d'un durcissement de la concurrence entre tous les acteurs de la filière, constructeurs, maîtres d'oeuvre, garants, banquiers et assurances.
C'est pourquoi il était important de dresser un état des lieux du cadre juridique, relativement nouveau, dans lequel s'exerce cette activité : cinq ans après avoir été votée à l'unanimité par le Parlement, c'est le moment de vérité pour la loi du 19 décembre 1990 sur le contrat de construction de maison individuelle.
Les protections qu'elle prévoit fonctionnent-elles bien, les surcoûts apparents qu'elle génère n'encouragent-ils pas une fuite vers des formes d'activité qui présentent moins de garanties pour les accédants modestes, quelles sont les difficultés actuelles du régime de l'assurance-construction ?
Le Ministère du Logement, le Ministère de l'Economie, l'Agence Qualité Construction, les professionnels avaient choisi, à l'invitation du président René Beaumont, le cadre neutre de l'ANIL, en collaboration avec l'Université de Marne-la Vallée pour en débattre le 17 septembre 1996.
Un bilan établi par l'ANIL à partir des observations des ADIL a servi de fil directeur aux travaux dont les principaleqs conclusions ont été reprises dans ce document.

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