Responsabilité de l'entrepreneur/installation d'un insert

Cass. Civ III : 7.11.12
Décision n° 11-20532

A la suite de travaux de remplacement de l'insert de la cheminée, celle-ci a pris feu et a entraîné la destruction du logement. Selon le rapport d'expertise, l'hypothèse privilégiée de mise à feu se situait dans le caisson ventilateur qui faisait partie de l'installation existante, et non des éléments nouvellement installés par l'entrepreneur.
La Cour de cassation précise que l'entrepreneur chargé du remplacement d'un insert est tenu de s'assurer du bon fonctionnement de l'ensemble de l'installation, c'est-à-dire de l'installation de chauffage déjà existante et des éléments qu'il y a intégrés. La responsabilité de l'entrepreneur est engagée pour avoir manqué à ses obligations contractuelles (code civil : art. 1147).