Ascenseur / responsabilité

Cass. Civ I : 13.11.08
N° de pourvoi : 07-19.091

Le principe de la responsabilité du fait des choses dont on a la garde (code civil : art. 1384 al.1) s’applique en cas de dommages liés à l’utilisation d’un ascenseur. L’arrêt rendu le 13 novembre 2008 en est une illustration. En l’espèce, une personne avait fait une chute dans la cage de l’ascenseur appartenant à un office HLM, cette chute trouvant son origine dans une utilisation anormale (ouverture de la porte palière par une clé de déverrouillage). La Cour de cassation rappelle que le gardien de l’ascenseur (l’office, propriétaire de l’immeuble) est responsable des dommages liés à son utilisation, même si la victime l’a utilisé anormalement. Cette situation ne constitue pas une cause étrangère permettant d’exonérer l’office de la présomption de responsabilité qui pèse sur lui.