Prévention / Risque dommae

Cass. Civ II : 15.5.08
N° de pourvoi : 07-13.483

Les dépenses réglées à titre préventif pour éviter un dommage imminent constituent-elles un préjudice ouvrant droit à réparation ? La Cour de cassation considère que oui. S’appuyant sur le rapport d’expertise, elle retient que les travaux de déblaiement et de terrassement réalisés présentaient un risque d’éboulement pour le fonds voisin. Elle approuve la Cour d’appel qui a considéré que la création de masses instables nécessitait une purge et la mise en place d’une parade confortative. Le propriétaire de ce fonds était donc fondé à prendre préventivement des mesures pour protéger son fonds et à demander la prise en charge du coût des travaux réalisés. Le préjudice portant en lui-même les conditions de sa réalisation, est suffisamment caractérisé. Il appartient aux juges du fond d’apprécier souverainement le montant de la réparation intégrale. La Cour de cassation a déjà retenu que les dépenses exposées pour prévenir un dommage grave et imminent peuvent être mises à la charge de celui par la faute de qui il est né (Cass. Civ I : 28.11.07).