Travaux urgents / Ratification

Cass. Civ. III : 17.1.07

En dehors des travaux d'entretien courant et des menues réparations qu'il peut engager seul, le syndic doit en principe recueillir l'accord de l'assemblée générale avant d'engager des travaux. Toutefois, lorsque la sauvegarde de l'immeuble est en jeu et qu'il est urgent d'intervenir, il peut se dispenser de l'autorisation de l'assemblée générale, mais doit en informer les copropriétaires et convoquer immédiatement une assemblée générale qui ratifiera la commande de travaux. A défaut, il ne peut pas prétendre au recouvrement des charges correspondant aux travaux auprès des copropriétaires.

Il ne suffit pas pour le syndic d'attendre l'assemblée annuelle suivante, dans laquelle seront approuvés les comptes, la dite approbation ne valant pas ratification des travaux urgents engagés sans autorisation de l'assemblée générale.