Calcul de la SHON / Combles aménageables

CE : 11.12.06

Le calcul de la surface hors œuvre nette (SHON) permet, en cas de travaux, de déterminer la nature de l'autorisation d'urbanisme nécessaire.

En effet, schématiquement, à partir de 20 m² de SHON créée, un permis de construire est requis ; en-dessous de ce seuil, la déclaration de travaux peut suffire. Par ailleurs, en cas de travaux sur des immeubles existants, la surface créée s'ajoute à la SHON initiale ; cette augmentation de SHON peut dans ce cas nécessiter le dépôt d'un permis de construire.

On obtient la SHON en déduisant de la surface hors œuvre brute (SHOB) certaines surfaces considérées comme non aménageables telles les combles ou les sous-sols.

Or, en l'espèce, ont été aménagés des combles d'une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m afin d'y installer des appareils sanitaires.

Le principe est rappelé selon lequel les pièces ou portions de pièces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m sont réputées non aménageables, alors même qu'elles seraient destinées à faire l'objet d'un aménagement.

Dans ce cas, la superficie de ces espaces doit être déduite de la SHOB et ne rentre donc pas en compte pour le calcul de la SHON.

Autrement dit, il importe peu de savoir quelle utilisation peut être faite des combles (qu'ils puissent être aménagés ou non) ; le seul constat que la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m suffit pour déduire cet espace du calcul de la SHON.

L'arrêt retient également que sont déduits de ce calcul les sous-sols de la construction correspondants à des caves et des parkings dépourvus d'ouverture sur l'extérieur (cette caractéristique les empêchant de les considérer comme aménageables), ainsi que les trémies d'escalier.