Jurisprudence 2003
- Contrat de vente / Nullité / Erreur substantielle
- Contrat de vente / Insectes xylophages / Garantie des vices / Clause exonératoire
- CCMI / Réception / Livraison
- CCMI / Garantie de livraison / Nature
- Charges impayées / Privilège spécial / Vente
- Code civil / Bail / Résolution pour inexécution / Conséquences
- Amiante / Plafond / Parties communes / Charges
- Amiante / Responsabilité du contrôleur technique
- Obligation du bailleur / Destruction du local loué / Garantie des vices et défauts
- Notaire / Responsabilité du notaire / Domicile des vendeurs / Information administrative erronée
- Assurance dommages-ouvrage / Assurance construction / BCT
- Responsabilité des constructeurs / Cause étrangère / Exonération
- Contrat de vente / Résolution de la vente / Conséquence / Impôt foncier / Nullité
- Contrat de vente / Résolution de la vente / Conséquence / Droits de mutation / Nullité
- Contrat de vente / Résolution de la vente / Conséquence / Emprunt immobilier / Nullité
- CCMI / Contrôle formel / Obligation du prêteur / Garantie livraison
- Travaux / Trouble de voisinage / Local poubelle
- Nullité / Délai de prescription / Action réelle et contestation de l'assemblée générale
- Parties privatives / Changement de revêtement de sol / Règlement de copropriété
- Personnes âgées / Prestations / Répartition de charges
- Crédit immobilier / Renégociation
- Assurance emprunteur / Indivision / Décès
- Revenus fonciers / Déduction / Frais de gérance
- Location meublée / Durée initiale à durée indéterminée / Congé
- Loi de 89 / Congé / Préavis réduit / RMI
- Obligation du bailleur / Piscine
- Dommage à un tiers / Responsabilité du locataire
- Renouvellement de bail / Réévaluation du loyer en fin de bail / Références / Etat du logement
- Agent immobilier / Rémunération / Tarif agence
- Permis de construire / Interprétation de l'autorisation
- Permis de construire / Bâtiment détruit par sinistre
- Contrat de vente / Inexécution délivrance / Pouvoir du juge
- Contrat de vente / Droit Alsacien Mosellan / Réitération d'un acte sous seing privé
- Résolution / Vente / Hypothèque / Droit de suite
- CCMI / Coût de la construction / Travaux d'accès au chantier
- Fermeture électrique d'un immeuble / Pratiques religieuses du locataire
- Contrat de vente / Accessoire / Indemnité
- Syndicat de deux copropriétaires / Travaux / Clause contractuelle
- Loi Scrivener / Déchéance du droit aux intérêts / Définition
- Force Majeure / Catastrophe naturelle / Demande reconventionnelle / Notification au Préfet
- Déclaration au greffe / Communication préalable des pièces
- Changement d'affectation / Action du syndicat de copropriétaires / Résiliation de bail
- Propriété / Accession / Code civil
- Vente / Saisie immobilière / Loi Carrez
- Assurance habitation / Clause / Limitation garantie
- Responsabilité contractuelle du constructeur / Prescription
- CCMI / Pénalités de retard / Garantie de livraison / Point de départ / Prise de possession
- Contrat de vente / Vice du consentement / Dol / Information / Nullité
- Occupation des locaux / Indemnité
- Mandat / Copropriétaire majoritaire / Indivision / Réduction des voix
- Vente d'un lot / Hypothèque légale
- Cautionnement / Etendue / Conditions
- Loi Scrivener / Preuve de la date d'acceptation de l'offre de prêt
- Assurance emprunteur / Devoir d'information
- Loi de 89 / Charges récupérables / Enlèvement des ordures ménagères / Dépenses de personnel / Frais de rôle
- Loi de 89 / Nature juridique de l'état des lieux
- Loyer général / Force probante de l'état des lieux
- Loi de 89 / Durée minimum du bail / Avenant
- Loi de 89 / Commission départementale de conciliation / Formalité de la saisine
- Code civil / Vente d'un logement loué / Droits de l'acquéreur
- Renouvellement du bail / Offre prématurée
- Loi de 48 / Recensement de la population
- Demande de congé / Cotitularité du bail
- Loi de 89 / Congé pour motif légitime et sérieux / Comportement agressif
- Notaire / Consignation préalable des frais
- Eau / Contrats d'abonnement / Validité
- Association syndicale libre / Dettes / Actions Possibles
- Droit de préemption urbain / Intérêt à agir
- Congé du co-preneur / Part contributive de loyer / Recours